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C’est une idée que le Sénat a tenté d’imposer trois fois en moins de deux ans. En juin 2023 lors des débats autour de la loi de programmation militaire (LPM), puis lors des débats budgétaires à l’hiver 2023 et enfin en mars 2024 quand le Sénat avait adopté la proposition de loi de Pascal Allizard (LR) sur le sujet (voir notre article). L’idée était d’orienter une partie de l’épargne du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l’industrie de défense en ciblant les petites et moyennes entreprises. Aucun de ces votes au Sénat ne s’était traduit par une mise en place du dispositif, pour le moment bloqué dans la navette parlementaire.
Aujourd’hui, ces dispositifs d’épargne – dont l’encours a atteint en 2024 près de 570 milliards d’euros – financent le logement social et la construction d’infrastructures dans les collectivités (hôpitaux, universités, transports), et représentent donc un levier de financement important que l’Etat peut flécher selon ses priorités. Dans la version du texte adoptée par le Sénat, environ 40 % de l’encours des livrets A et LDDS pouvait au maximum être réorienté vers l’industrie de défense, sur une partie des fonds ne concernant pas le logement social.
Le contexte géopolitique actuel remet cette proposition au goût du jour. Ursula von der Leyen a présenté ce mardi un plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Europe », qui repose sur 150 milliards d’emprunts européens, 650 milliards d’investissements nationaux favorisés par la sortie des dépenses de défense des critères de Maastricht, mais aussi une mobilisation de l’investissement privé (voir notre article). Dans le contexte français, le livret 1 et le livret LDDS représentent un levier de financement potentiel important.
La lettre A révèle ce matin que Pascal Allizard a remis sa proposition de loi sur la table dans un courrier adressé à Emmanuel Macron. Il y a deux semaines, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat confiait à Public Sénat : « La majorité présidentielle avait refusé l’inscription à l’ordre du jour [de l’Assemblée après l’adoption de la PPL au Sénat, ndlr]. J’appelle à la cohérence et à inscrire cette proposition de loi, pour qu’on puisse travailler sur le sujet. »
Une proposition qui pourrait être évoquée par le chef de l’Etat lors de son allocution ce mercredi soir à 20h, alors que la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas a confirmé en sortie de Conseil des ministres que « mobiliser l’épargne des Français pour pouvoir investir dans la défense c’est évidemment une piste intéressante à mettre sur la table. » L’ancienne sénatrice LR a précisé que la création d’un « produit dédié » était une « possibilité étudiée sous Michel Barnier déjà ». Sous cette forme, le dispositif ne correspondrait pas exactement à l’option choisie par la majorité sénatoriale, mais plutôt à la proposition de loi socialiste portée par Rachid Temal qui préconise la mise en place d’un dispositif ad hoc intitulé « livret d’épargne défense souveraineté. »
Pour aller plus loin
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Même si elle comportait peu d’annonces, l’allocution du président de la République a largement convaincu les sénateurs. À gauche, un point de vigilance demeure : Emmanuel Macron souhaite investir dans la défense, « sans augmenter les impôts ». Une annonce qui fait craindre de nouvelles coupes budgétaires.
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Devant les sénateurs, le ministre des Armées a donné « un chiffre, pour montrer que l’économie de guerre fonctionne » : « Entre 2026 et 2030, désormais, les industries françaises uniquement en matière de munitions pourront absorber 7 milliards d’euros de commandes qui n’ont pas encore été passées, soit pour nous même soit pour de l’export. » Une annonce bienvenue, alors que les Etats-Unis ont suspendu leur soutien militaire à l’Ukraine et se désengagent massivement de la défense européenne. « Jusqu’à présent, nous avions quand même de grosses inquiétudes quant à nos stocks, cela signifie qu’ils ont été renfloués et que nous serions également en capacité de les partager », salue la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, qui avait interrogé le ministre à ce sujet lors des questions d’actualité au gouvernement de ce 5 mars. « On ne peut pas dire que nous allons aider les Ukrainiens sans le prouver » Si la sénatrice se dit rassurée, elle estime tout de même qu’il faut aller plus loin vers l’économie de guerre. « Nous avons l’obligation de produire beaucoup plus, aucune usine française n’a été réquisitionnée comme c’est le cas en Russie, pour produire des équipements militaires. On ne peut pas dire que nous allons aider les Ukrainiens sans le prouver », souligne la sénatrice. Au niveau européen, des initiatives sont lancées pour renforcer la défense des 27 et s’émanciper des Etats-Unis. La Commission européenne vient d’annoncer un plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Union européenne ». Un sommet extraordinaire de soutien à l’Ukraine est également prévu à Bruxelles ce 6 mars.
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La présidente du groupe communiste du Sénat reproche au ministre Jean-Noël Barrot d’avoir fait « une caricature » des propos des sénateurs de son groupe. « Nous dénonçons l’attitude de Poutine, qui est responsable de cette guerre », soutient Cécile Cukierman. Mais elle défend « un nouvel ordre mondial qui veut faire la paix dans le monde et non la guerre dans le monde ».
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L’Allemagne promet un « bazooka » budgétaire de plusieurs centaines de milliards d’euros pour se réarmer. Pour ce faire, elle annonce sortir de son orthodoxie budgétaire. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et spécialiste de l’Europe de la défense, espère une « articulation » entre les investissements allemands et européens. Entretien.
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