C’est l’un des derniers textes de la mandature adopté par le Parlement européen, avant les élections européennes du 9 juin prochain, et il concerne la qualité de l’air. Les eurodéputés ont adopté, le 24 avril, une directive qui durcit les seuils d’émissions des particules fines, de dioxyde d’azote ou encore de dioxyde de soufre. Les valeurs maximales autorisées chaque année seront abaissées de plus de moitié en 2030.
« C’est quand même un pas en avant », se félicite l’eurodéputée luxembourgeoise Tilly Metz, membre du groupe Les Verts. « Les objectifs sont désormais clairs avec la possibilité de contrôler la qualité de l’air dans les différents Etats-membres. »
Un texte de compromis
Même si le texte représente une avancée, les seuils choisis restent en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé. « Il fallait que ce texte offre une acceptabilité de la part des citoyens, des entreprises et des Etats-membres », explique Christophe Grudler, eurodéputé français Modem, membre du groupe Renew Europe. « Si on est trop extrémistes d’un côté ou de l’autre, on n’y arrive pas. Si on est trop ambitieux sur ces normes antipollution, alors on dit aux Polonais, qui dépendent du charbon, d’arrêter de se chauffer l’hiver. »
Des dérogations pour certains Etats
La directive prévoit des dérogations et de donner plus de temps à certains Etats-membres pour appliquer ces normes si elles impliquent des chantiers d’infrastructures importants comme le changement des systèmes de chauffage dans de nombreux foyers. Un pays faisant l’objet de ces dérogations pourra attendre jusqu’à 10 ans supplémentaires avant d’appliquer ces seuils antipollution.
Elle donne également le droit aux citoyens de saisir la justice contre leurs Etats s’ils ont été victimes du non-respect des seuils de pollution. « Cette mesure est une des nouveautés de ce texte. Ce ne sera plus seulement à la Cour de Justice de l’UE de pointer du doigt les mauvais comportements des Etats en matière climatique », explique Christophe Grudler.
Chaque année en Europe, la pollution de l’air est à l’origine de 300 000 décès.
