Cybercriminalité : « En tête des menaces, c’est l’exploitation sexuelle des enfants », selon un représentant d’Europol

C’est depuis le siège d’Europol (l’agence européenne de police criminelle) à la Haye (Pays-Bas) que Jean-Philippe Lecouffe présente les missions de son institution. Depuis mai 2021, ce général de gendarmerie commande 500 officiers des forces de l’ordre et fonctionnaires des 27 Etats membres de l’Union européenne. L’un des domaines d’investigation d’Europol est de lutter contre la cybercriminalité, raison de son audition face aux sénateurs en amont des débats en séance autour du projet de loi de Jean-Noël Barrot. Le développement technologique offre une multitude de possibilités aux criminels sur le territoire européen. Jean-Philippe Lecouffe parle même d’un « puissant catalyseur ». Dans la répression des réseaux criminels, Europol se heurte à de nouveaux défis qu’apporte Internet. L’agence européenne n’a pas vocation à cadrer et réguler directement les dérives du numérique mais elle a pu constater la peine qu’éprouvent les législateurs à suivre le rythme effréné des développements technologiques.

« Un sentiment d’impunité » sur le numérique

Cyberattaque, pédopornographie, fraudes en ligne, contenus terroristes en ligne, … Autant de dangers qui planent sur les utilisateurs du numérique. Dans une logique de réactivité, Europol lutte contre toutes ces menaces, une fois que l’infraction est commise. Pour Jean-Philippe Lecouffe, la préoccupation majeure de l’agence est le combat contre « les abus et l’exploitation sexuelle des enfants ». Le caractère vulnérable des enfants pousse les agents d’Europol à redoubler de vigilance. Ces derniers veillent d’ailleurs à ne pas parler de « pédopornographie », un terme trompeur selon eux. Ils ne veulent pas créer de confusion avec « la pornographie », un terme qui désigne une activité qui n’est pas répréhensible en tant que telle. Utiliser « pédopornographie » conduirait à atténuer le caractère illégal en rapprochant trop de la pornographie. En revanche, « exploiter sexuellement des enfants c’est un crime » précise le général Lecouffe.

La socialiste Laurence Rossignol conteste cette définition de « pédopornographie ». En ne retenant que « les abus sexuels sur enfants » et non la « pédopornographie », Europol limite son champ d’action. Cette question de sémantique n’est pas négligeable. En combattant « les abus sexuels sur enfants », l’agence s’attaque à des pratiques juridiquement répréhensibles mais les représentations sont donc tolérées. Elle prend par exemple des mises en scène incestueuse, avec des acteurs majeurs, mais dont l’intention est de représenter des mineurs ayant des rapports sexuels. Et Europol ne sanctionne pas ces incitations. Laurence Rossignol a rendu en septembre 2020 un rapport dénonçant les dérives de l’industrie pornographique en France.

Europol, à travers Jean-Philippe Lecouffe, semble faire preuve de difficultés dans la lutte contre la « pédopornographie ». Depuis la pandémie du Covid, « on constate une augmentation de la monétisation de ces abus et certaines plateformes ne parviennent pas à empêcher l’accès aux mineurs ». Les autoproductions de mineurs sont aussi en explosion, tout comme les lives de viols d’enfants. Jean-Philippe Lecouffe n’a pas d’explications à donner sur cette explosion, mais il souligne les défaillances des opérateurs ainsi que « les connaissances techniques de plus en plus poussées » dont font preuve les délinquants. Pour ce qui est de l’accès des mineurs à ces contenus, Laurence Rossignol explique que Pharos, la plateforme française de signalement de contenus illicites, s’aligne sur les critères d’Europol. Mais le représentant d’Europol répond qu’ils « n’établissent pas des critères formellement ». Ils reçoivent des signalements qu’ils transmettent aux autorités nationales, qui décident de la suite à donner. La coordination est donc à revoir dans ce combat. Mais sur d’autres domaines du numérique, Europol fait preuve d’un réel impact. En 2022, et pour la première fois, deux cybercriminels ont été inscrits sur la liste des personnes les plus recherchées par l’Union européenne.

Des menaces transnationales

Au niveau de l’Union européenne, Jean-Philippe Lecouffe note une uniformisation des menaces criminelles. Avec des formats variés et en constante adaptation à l’écosystème du numérique, aucun des pays membres ne peut y échapper. Il est donc cohérent d’y voir une réponse collective. « Europol se félicite de l’action récente des législateurs européens ». Le représentant de l’agence salue eux textes « législatifs et novateurs ». Le TCO, qui prévoit le retrait des contenus terroristes en ligne, et le DSA, un texte qui interdit en ligne ce qui est condamné hors ligne, marquent la « 1^ère tentative » européenne de s’attaquer à la diffusion en ligne, jusqu’alors incontrôlée. Cette « approche régionale peut avoir un impact réel et éviter les déplacements d’une plateforme à une autre ou d’un pays à un autre » explique le représentant d’Europol. Aujourd’hui, un cybercriminel n’est pas soumis aux mêmes règles selon la plateforme qu’il utilise, voire même le pays depuis lequel il émet.

Le caractère international ne peut être ignoré par les législateurs dans leur réflexion. Les grands opérateurs américains auditionnés la veille partagent cette vision globale du danger, qui ne peut être limité à un espace géographique terrestre. Europol plaide ainsi pour une approche européenne, puis dans un second temps pour une réponse mondiale. L’agence se positionne comme l’interface entre les opérateurs et les législateurs européens. Cependant elle n’est pas en capacité d’intervenir directement. Europol reçoit des signalements, transmis aux opérateurs qui analysent ces données et envisagent ou non une intervention. Mais ce sont bien les opérateurs qui ont le mot final car Europol n’a pas une fonction de régulateur. De fait, il a pu remarquer de « grandes différences dans lesquelles les entreprises modèrent les contenus ». Les politiques internes des géants du numérique sont plus ou moins contraignantes, mais c’est le libre arbitre des entreprises qui est prôné. Toutefois, l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 a créé un choc au sein des équipes Europol. La haine conduisant à la mort du professeur s’est répandue par réseaux sociaux. Le Sénat a annoncé une commission d’enquête sur ce sujet. Cette défaillance pousse Europol à « renforcer les efforts » pour sécuriser le numérique. Et ils doivent passer par « l’établissement de règles efficaces à l’échelle de l’Union européenne et d’actions coordonnées ».

Le rôle d’interface transnational d’Europol dans la lutte cyber ne vient pas remplacer les compétences nationales. Bientôt sera lancée la plateforme Perci, pour Plateforme Européenne de Retrait de Contenus sur Internet. Elle s’inscrit dans la volonté de coordonner les initiatives des pays membres de l’Union Européenne. L’objectif de la plateforme est de réguler toutes les infractions en ligne, quelle que soit leur nature, ainsi que d’éviter les « doublons ». La lutte contre la cybercriminalité ne peut être efficace, si chaque pays opère dans son coin, sans concertation avec les pays voisins. Europol, avec la plateforme Perci mais pas uniquement, veut centraliser toutes les décisions prises sur le numérique. Jean-Philippe Lecouffe loue les textes européens, mais « il y a de la place pour les lois nationales » précise-t-il. 430 plateformes en ligne ont été recensées par Europol, et seulement les 19 plus grosses sont visées par les textes européens. Jean-Philippe Lecouffe invite donc les législateurs à se pencher sur le sujet pour cadrer les 411 plateformes restantes. Dans cette optique, le projet de loi du gouvernement sera débattu en séance au Sénat à partir du 4 juillet