En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
Violences dans les manifestations : « une commission d’enquête est nécessaire », défend Violette Spillebout
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La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi en faveur de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences en marge des manifestations. Il s’agit d’une demande formulée par deux groupes de la majorité présidentielle, Renaissance et Horizons, et qui doit encore être débattue en séance publique. Mais déjà, les oppositions reprochent au camp présidentiel de ne s’intéresser qu’aux casseurs, laissant de côté la question des violences policières et du maintien de l’ordre. « Il ne faut pas se voiler la face. Après ce que l’on a vu pendant les manifestations contre la réforme des retraites ou pendant Sainte-Soline, il y a un vrai sujet sur l’influence et l’implication de l’ultra-gauche, des casseurs dans les manifestations », a défendu la députée Renaissance Violette Spillebout ce vendredi 5 mai au micro de l’émission « Parlement hebdo », sur Public Sénat et LCP.
« On souhaite que la lumière et la transparence soient faites sur l’ensemble des violences »
Le député écolo Benjamin Lucas a notamment estimé que cette commission d’enquête était une « opération politicarde visant à détourner l’attention de ce qu’est la réalité du maintien de l’ordre dans notre pays », rapporte le site de LCP. « Cette commission d’enquête est nécessaire, nous ne voulons plus des casseurs dans les manifestations, il faut trouver des solutions ! », martèle Violette Spillebout, qui assure toutefois, que la question des exactions commises par les forces de l’ordre sera bel et bien abordée par les parlementaires, à l’initiative du rapporteur, le député Renaissance Florent Boudié. « On a déjà eu un débat sur ce sujet mardi à l’Assemblée nationale. On souhaite que la lumière et la transparence soient faites sur l’ensemble des violences, mais bien sûr les proportions ne sont pas les mêmes », note-t-elle.
« Nous avons une soixantaine d’enquêtes pénales et administratives contre des policiers qui auraient commis des débordements. Il faut qu’elles soient suivies, que le Parlement ait connaissance de tout ce qui est fait dans ce cadre-là, mais notre cible principale reste comment ces groupuscules sont structurés, financés pour infiltrer nos manifestations », explique Violette Spillebout.
Vers une nouvelle législation pour lutter contre les casseurs
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a répété à plusieurs reprises ces derniers jours qu’il souhaitait muscler l’arsenal législatif contre les casseurs, alors que le dernier texte adopté en la matière, en 2019, a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. L’exécutif s’interroge notamment sur la manière d’empêcher les individus signalés comme fauteurs de troubles d’accéder aux manifestations. « C’est assez compliqué juridiquement et constitutionnellement », admet notre invitée. « Nous avons déjà une loi, les ministres de l’Intérieur et de la Justice vont travailler dans les jours à venir pour voir s’il faut renforcer son application ou avoir des mesures législatives supplémentaires », précise-t-elle.
« Aujourd’hui, les casseurs ont des ressorts nouveaux. On a expérimenté les drones le 1er mai, […] c’est efficace sur beaucoup de situations, il faut continuer de s’adapter », conclut Violette Spillebout.
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