En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
Saint-Brévin : la version d’Éric Dupond-Moretti nuance le récit du maire agressé
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La gestion des menaces de groupuscules d’extrême droite à l’intention du maire de Saint-Brévin n’a pas fini de faire parler. En répondant à la demande de l’Etat de déménager un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au sein de sa commune, Yannick Morez a en effet subi de nombreuses menaces qui ont fini par déboucher sur ce qu’il a qualifié « d’attentat criminel » devant les sénateurs, à savoir l’incendie criminel de ses deux voitures et de son domicile. Mais au-delà d’une agression d’un élu pour des motifs politiques, c’est la réponse de l’Etat qui a interrogé. Le récit livré par le maire de Saint-Brévin a dit s’être senti « abandonné » par les services de l’Etat lors de son audition au Sénat, et a mis en cause plusieurs institutions qui n’auraient pas répondu à ses alertes, notamment le préfet, le sous-préfet, et le procureur de la République
Tout en précisant ne pouvoir donner d’éléments sur une enquête en cours , sur ce dernier point, Éric Dupond-Moretti s’est montré formel, à l’occasion d’une audition sur la loi de programmation de la justice : « La justice locale n’a pas été aux abonnés absents. » Pourtant, auditionné au Sénat le 17 mai dernier, Yannick Morez affirmait : « Le 15 février, j’ai fait un courrier au procureur de la République pour dénoncer tous ces faits, où l’on a repris toutes les menaces, les insultes, tout ce qu’il s’était passé en rappelant le manque de soutien de l’Etat. Et nous n’avons reçu aucun courrier de retour de la procureure, rien, aucune réponse. »
« La procureure de la République de Saint-Nazaire a adressé un courrier au maire de Saint-Brévin le 27 février 2023 »
La version qui a été transmise à Éric Dupond-Moretti semble un peu différente, comme il l’a expliqué en détails aux sénateurs présents : « Dès réception d’un courrier adressé par le maire de Saint-Brévin à la procureure de Nantes le 15 février, la procureure de Saint-Nazaire a informé téléphoniquement le directeur de cabinet du maire que cette affaire relevait de sa compétence territoriale. Sa collègue de Nantes a envoyé dès le 21 février une lettre à M. Yannick Morez l’informant de la transmission de son courrier au parquet de Saint-Nazaire pour compétence, selon la formule consacrée. À la suite de la transmission du courrier par son homologue nantais, la procureure de la République de Saint-Nazaire a adressé un courrier au maire de Saint-Brévin le 27 février 2023 faisant savoir à celui-ci sa décision d’ouvrir une enquête confiée à la brigade de recherche de Pornic. »
Le Garde des sceaux a par ailleurs confirmé qu’après l’incendie criminel du 22 mars, la procureure de Saint-Nazaire avait « personnellement » eu Yannick Morez au téléphone et lui avait même transmis son numéro personnel. Le dossier est « actuellement traité au pôle criminel de Nantes, avec toutes les capacités d’investigation dont il dispose », a précisé Éric Dupond-Moretti. Et le ministre de conclure : « Conformément à mes instructions générales, les parquets locaux ont toujours été en contact avec ce maire menacé, et ont toujours pris très au sérieux ces faits, en ouvrant immédiatement des enquêtes, qui je l’espère, vont aboutir très prochainement. »
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