En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
Par Stephane Duguet
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Dans sa lettre envoyée aux chefs de partis dimanche, Emmanuel Macron a fait un appel du pied aux Républicains en proposant notamment d’élargir les sujets sur lesquels des référendums peuvent être organisés. Ainsi, le président de la République propose la modification de l’article 11 de la constitution pour que les citoyens puissent être consultés sur des questions de société comme l’immigration. « C’est dans la proposition constitutionnelle que nous avons déposée en mai dernier », rappelle François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois, invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat.
Cette main tendue d’Emmanuel Macron sera discutée par le groupe de travail autour de Gérard Larcher, le président du Sénat, sur la réforme de la constitution. Ses membres ont prévu de se retrouver mercredi 8 novembre à 7 heures, selon François-Noël Buffet. « La réalité, c’est que le président de la République fait un pas vers nous. C’est intéressant, reste à en définir les conditions », note le sénateur du Rhône.
Le geste du chef de l’Etat en direction des LR a été dévoilé à la veille du début de l’examen du projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le président des LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait d’ailleurs jugé sur RTL qu’il n’y a « pas de hasard » et parle plutôt de « clin d’œil » plutôt que de main tendue.
D’autant plus que le groupe LR s’oppose fermement à l’article 3 qui permettrait une régularisation dans la loi des sans-papiers qui ont travaillé huit mois minimum dans des métiers en tensions. Loin de changer la donne sur le texte discuté en ce moment, François-Noël Buffet se réjouit quand même : « C’était notre idée, notre projet et si le président de la République y vient, c’est parfait ! »
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