Institutions
Budget 2025 : le Sénat vote la suppression du Haut-commissariat au Plan
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
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Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
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« Une loi spéciale » pour reconstruire Mayotte : quels sont les précédents législatifs ?
Le Président de la République souhaite une loi spéciale pour accélérer la reconstruction de Mayotte. Ces dernières années, deux véhicules législatifs similaires ont déjà été adoptés par le Parlement. Explications.
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Ministres, parlementaires : quels sont les cumuls de mandats autorisés ?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable lundi à une ré-autorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, contraint depuis une loi de 2014.
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Alors que le nouveau Premier ministre a démarré une série de consultations des groupes politiques à Matignon et qu’il compose son gouvernement, les ministres démissionnaires gèrent les affaires courantes depuis bientôt deux semaines. Que peuvent-ils faire ?
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L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.
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Agriculture et normes : examen d'une proposition de loi au Sénat