Législatives : plusieurs personnalités demandent une « convention citoyenne sur la démocratie »

« La démocratie ne peut plus être cantonnée aux seules élections », affirment les signataires de cette tribune publiée dans Le Monde, parmi lesquels on retrouve le climatologue et ancien vice-président du Giec Jean Jouzel, le professeur de science politique Loïc Blondiaux, ou encore l’auteur et réalisateur Cyril Dion.

Depuis la dissolution, les initiatives pour demander davantage de participation citoyenne se multiplient. Le collectif « pour une convention citoyenne sur la démocratie », à l’origine de la tribune, milite dans cette optique depuis 2020, après la crise des Gilets jaunes et l’échec de la convention citoyenne sur le climat.

Une réforme constitutionnelle en trois étapes

Avec la dissolution et les élections législatives anticipées, leur demande prend aujourd’hui un nouvel élan. « La dissolution de l’Assemblée nationale a précipité une campagne éclair, obligeant à choisir dans l’urgence les orientations politiques de la France pour les années à venir, sans co-construction démocratique. Pourtant, huit Français sur dix réclament plus de participation à la vie démocratique », déplorent-ils dans leur tribune.

Pour mettre en place cette convention citoyenne, le collectif demande d’abord la mise en place d’ « assises de la démocratie ouvertes à toutes et à tous », sur tout le territoire. Une fois les propositions de ces assises rassemblées, le collectif souhaite l’organisation d’une convention composée de citoyens tirés au sort, celle-ci formulerait « une proposition de réforme de la Constitution ». Cette réforme constitutionnelle « aurait vocation à être approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat », puis serait soumise au référendum.

La loi sur la participation citoyenne, entrée en vigueur en janvier 2021, permet effectivement la création d’une convention citoyenne, qui serait placée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Après le second tour des élections législatives, le président du Cese Thierry Beaudet s’était d’ailleurs aussi exprimé en faveur de davantage de participation citoyenne. « Notre démocratie est vulnérable. Pour la préserver, nous devons agir avec exigence et associer pleinement les citoyens et les corps intermédiaires », avait-il affirmé dans un communiqué.