Le Sénat veut consulter les maires sur leurs conditions de travail et le statut de l’élu

La délégation aux collectivités ouvre une consultation à destination des élus locaux. Elle souhaite recueillir leurs attentes sur les conditions d’exercice de leur mandat et sur « l’après-mandat », deux thématiques qui déboucheront sur des recommandations en décembre.

Par Public Sénat

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Publié le 21/11/2023 à 12:30

Mis à jour le 21/11/2023 à 12:30

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales veut nourrir ses travaux des remontées de terrain. En parallèle de l’ouverture du Congrès des maires, celle-ci a lancé une consultation en ligne pour recueillir les avis des maires sur le statut de l’élu local, qui fait l’objet de trois missions d’information. Cette thématique fait aussi l’objet d’une consultation du gouvernement, à travers la Convention nationale de la démocratie.

Les sénateurs veulent notamment sonder les maires sur les recommandations émises mi-novembre sur le régime des indemnités des élus locaux. Dans leur rapport, les parlementaires préconisaient une indexation des indemnités sur l’inflation, une amélioration de la prise en charge des frais de transport ou encore une facilitation d’accès aux fonctions électives pour les personnes en situation de handicap. « Il est absolument anormal que la moitié des maires de France perde de l’argent en devenant maires », dénonçait hier sur notre antenne le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR).

L’idée de la consultation est aussi d’interroger les élus locaux sur les améliorations à opérer pour de bonnes conditions d’exercice du mandat local ou encore sur « la réussite de l’après-mandat », sujet « trop peu exploré », selon la délégation sénatoriale. Ces deux thématiques doivent faire l’objet d’un rapport qui sera publié en décembre.

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