En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature
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Face aux « risques d’hyperviolence » dans les manifestations, Bruno Retailleau appelle l’intersyndicale à « assumer ses responsabilités. » « Il faut savoir terminer une grève », a lâché le président du groupe LR au Sénat, paraphrasant Maurice Thorez, qui ajoutait, lui, « dès que la satisfaction a été obtenue. » Le second RIP ayant été rejeté par le Conseil constitutionnel ce mercredi soir, ce n’est toujours pas le cas pour le mouvement social, et les journées de mobilisation se durcissent.
Un dispositif pour « interdire préventivement des gens de manifester » ?
« C’est en train de dégénérer, à chaque nouvelle journée de mobilisation, il y a des violences », analyse le chef de file des LR au Sénat. Une escalade qui constitue « un vrai sujet » pour Bruno Retailleau, qui remet sa proposition de loi « anticasseurs » sur la table : « J’avais prévu un dispositif comme pour les hooligans, qui permettait au préfet d’interdire préventivement des gens de manifester, sous des conditions très restrictives. C’est le texte voté par les députés à la demande de Christophe Castaner qui a été jugé anticonstitutionnel parce que disproportionné. C’était une erreur du gouvernement, ils ont dénaturé mon texte. Aujourd’hui, il y a un trou dans la raquette face à la guérilla que nous mènent les cagoules noires. Ce sont des techniques paramilitaires, donc le bouclier juridique doit être plus ferme. »
En avril 2019, le Conseil constitutionnel avait en effet censuré l’article 3 de la proposition de loi en question, au motif que le législateur avait « porté au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée. » Bruno Retailleau assure que la version initiale votée par le Sénat à l’époque pourrait être jugée constitutionnelle : « Pour que l’article ne soit pas censuré, il faut être mesuré, on est dans un Etat de droit. C’est pour ça que j’avais demandé que l’arrêté préfectoral concerne un périmètre très précis et restreint à la seule durée de la manifestation. »
« Je n’accuse pas les juges de ne pas faire le travail, j’accuse le syndicat de la magistrature d’être totalement politisé »
Ce texte viendrait aussi répondre à la problématique judiciaire qui se pose actuellement d’après le président du groupe LR au Sénat : « La nuit de la Concorde, le 16 mars, il y a eu presque 300 arrestations, et 97 % de classement sans suite, c’est-à-dire aucune sanction, alors que ces gens viennent pour tuer du flic. Je dis laxisme judiciaire. Je n’accuse pas les juges de ne pas faire le travail, j’accuse le syndicat de la magistrature d’être totalement politisé. » Bruno Retailleau estime ainsi « qu’il faut dépolitiser la justice » : « Quand ce syndicat publie un communiqué disant que l’autorité judiciaire ne peut pas être au service de la répression sociale… Quelle répression sociale ? Il faut dépolitiser la justice. »
Jusqu’à empêcher les magistrats de se syndiquer ? « On peut en discuter », répond le sénateur LR. « Se syndiquer pour des raisons professionnelles, oui. Mais pas la politisation, la justice doit être au-dessus de tout soupçon. » Bruno Retailleau charge aussi le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organe chargé des nominations et de la discipline des magistrats, et garant de l’indépendance de l’ordre judiciaire vis-à-vis de l’exécutif. « Il y a un problème avec le CSM, qui est totalement corporatiste. Si on veut une justice impartiale, il faut réformer le CSM. Il faut des sanctions contre le syndicat de la magistrature. »
Bruno Retailleau fait le lien avec l’institution judiciaire dans son ensemble. « La justice, c’est trop important. Une majorité des Français ne croit plus en la justice parce qu’il y a un laxisme judiciaire. La question de la sécurité en France, c’est la réponse pénale qui n’est plus à la hauteur », estime le sénateur. Avant d’en revenir à ce qu’il estime être une « politisation » des magistrats : « La syndicalisation du corps des magistrats, il y a quelque chose qui n’est pas normal. Les préfets, les militaires, ne sont pas syndiqués. »
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