La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République

Nouveau scrutin au Sénat ce 17 octobre, dans la foulée des élections du 24 septembre. L’hémicycle a procédé cette fois au renouvellement de ses membres appelés à siéger au sein de la Cour de justice e la République. Pour rappel, cette juridiction particulière, dont l’existence est consacrée dans la Constitution, est compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de douze juges parlementaires (six sénateurs et six députés) et de trois juges magistrats du siège.

Ce mardi, le Sénat a donc procédé en séance à l’élection de six juges parlementaires, et de six suppléants. La désignation s’est faite au scrutin majoritaire et à bulletins secrets. Pour être élus, les candidats devraient recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Deux membres de LR désormais, contre trois avant les élections sénatoriales

Ont été élus titulaires Catherine Di Folco (LR), Gilbert Favreau (LR), Évelyne Perrot (UC), Jean-Luc Fichet (PS), Thani Mohamed Soilihi (RDPI) et Jean-Pierre Grand (Les Indépendants). Conséquence de son petit recul aux élections sénatoriales, LR perd un siège dans ce collège, au détriment des Indépendants.

Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet et Évelyne Perrot étaient déjà membres titulaires avant les élections sénatoriales. Les suppléants sont Stéphane le Rudulier (LR), Nadine Bellurot (LR), Jean-Marie Mizzon (UC), Annie Le Houérou (PS), Patricia Shillinger (RDPI) et Louis Vogel (Les Indépendants). Ces juges parlementaires devront prêter serment devant le Sénat.

La Cour peut être saisie par toute personne qui s’estime lésée par un crime ou un délit imputé à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. Depuis sa création en 1993 (dans le contexte de l’affaire du sang contaminé), la CJR a prononcé un jugement à l’encontre de huit ministres et deux secrétaires d’État. Au total, sur dix jugements, elle a prononcé quatre relaxes, quatre condamnations avec sursis et deux dispenses de peine.

Une remise en cause de cette justice d’exception

L’avenir de la CJR est sujet à débat depuis plusieurs années. François Hollande avait promis en son temps sa suppression. Emmanuel Macron avait émis le même souhait de mettre fin à cette juridiction d’exception. En janvier 2018, à l’occasion d’un discours prononcé pendant l’ouverture solennelle de la Cour de cassation, il avait déclaré : « Il est clair aujourd’hui que la Cour de justice de la République ne remplit plus la fonction essentielle de traiter de la responsabilité des ministres. » Le projet de réforme de la Constitution, abandonné en 2018 en pleine affaire Benalla, prévoyait sa disparition.

Au Sénat également, des plusieurs critiques se sont exprimées. Philippe Bonnecarrère (Union centriste), dans son rapport de la mission d’information sur la judiciarisation de la vie publique, appelait à « débattre d’une réforme de la Cour de justice de la République ».  Et de suggérer de confier « l’examen de la responsabilité pénale des ministres au tribunal de Paris, avec un filtre assuré par une commission paritaire associant magistrats et parlementaires ». De même, des hauts magistrats engagés dans la CJR ont dressé devant la mission d’information « un bilan très mitigé de son fonctionnement ».

Nombreuses abstentions

Le sénateur Bernard Jomier (groupe PS), l’un des anciens rapporteurs de la commission d’enquête sur le covid-19 en 2020, considérait en mars 2022 « que les responsables politiques devraient être soumis à un régime de droit commun devant la justice, comme tous les autres ».

Plus récemment encore, en octobre 2022, l’élection d’un nouveau sénateur suppléant pour la CJR a mis en lumière le malaise grandissant d’une partie des parlementaires vis-à-vis de cette institution. Au cours de scrutin, seulement 288 sénateurs (sur 348) s’étaient exprimés, et 27 ont voté blanc. Au total, un quart n’a pas voulu s’exprimer. La convocation, concomitante, de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe devant la CJR en vue d’une éventuelle mise en examen dans le cadre de l’enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a sûrement pesé sur la participation du scrutin.

Le résultat du scrutin de ce 17 octobre 2023 s’inscrit probablement dans la même tendance. Seulement 307 sénateurs ont pris part au vote et parmi eux, seulement 284 suffrages exprimés, puisque l’on relève 20 bulletins blancs et 3 nuls.

Dans la foulée des sénatoriales de 2017, 311 sénateurs avaient pris part au vote (7 bulletins blancs et nuls) et après celles de 2020, 269 sénateurs seulement ont voté (4 bulletins blancs), mais c’était, rappelons-le en plein état d’urgence sanitaire.