En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
Fonds Marianne : « Je ne suis pas l’amie de M. Sifaoui », se défend Marlène Schiappa
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Marlène Schiappa avait pourtant tenté de placer la question sur le terrain de l’amitié. C’était sans compter sur l’insistance du duo Claude Raynal (PS) – Jean-François Husson (LR), qui rappellerait presque les grandes heures de Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur sur l’affaire Benalla, ou d’Arnaud Bazin et Eliane Assassi sur les cabinets de conseil. « J’ai eu l’occasion de le dire mais je le dis sous serment : je ne suis pas une amie de M. Sifaoui, je le démens. Je n’ai aucune relation personnelle d’aucune sorte avec M. Sifaoui et je n’en ai jamais eue. Je ne suis pas membre d’une même organisation, je ne le retrouve pas en dehors de mon action ministérielle, je ne le rencontre dans aucun lieu privé. Je ne connais pas sa vie personnelle, il ne connaît pas la mienne », a ainsi développé la ministre qui a mis en place le Fonds Marianne au printemps 2021.
« Il a été affirmé que j’aurais reçu M. Sifaoui en tête, c’est faux »
Mais ce n’est pas vraiment ce qui intéressait les sénateurs, qui ont tenté de retracer précisément les contacts entre le cabinet de Marlène Schiappa et Mohamed Sifaoui, ainsi que la place de la ministre dans cette « séquence. » En cause, l’attribution de 350 000 euros, pour un résultat pour le moins mitigé, à l’USEPPM, une association dont l’un des dirigeants, Mohamed Sifaoui, aurait rencontré à de multiples reprises le cabinet de Marlène Schiappa avant même la création du Fonds Marianne, d’après ses dires et ceux du préfet Gravel.
Tout d’abord, Marlène Schiappa a tenu à affirmer « sous serment » que « l’un des témoignages » apporté devant la commission d’enquête était « faux » : « Il a été affirmé que j’aurais reçu M. Sifaoui en tête, c’est faux. Je le dis sous serment, c’est documenté par l’ensemble de mon agenda et les messages avec les membres de mon cabinet. […] C’est faux. M. Gravel a dû mal comprendre : je n’ai pas reçu M. Sifaoui dans mon bureau en mars, je démens cela. »
« C’est à ce mail que je réponds, ‘300ke d’argent de l’Etat, pour ce projet ça me paraît énormissime’ »
Pour autant, le cabinet de la ministre a bien reçu Mohamed Sifaoui plusieurs fois au printemps 2021, mais Marlène Schiappa a invoqué sa « confiance » dans les membres de son cabinet pour justifier le fait de « ne pas avoir connaissance » de leur agenda et du contenu de leurs discussions avec des tiers. « Non Mme, quand le cabinet prend une position, elle est celle de la ministre ou du ministre », l’a rappelé à l’ordre Claude Raynal, président (PS) de la commission d’enquête.
Marlène Schiappa a même produit un mail devant la commission d’enquête qui témoignait de son scepticisme à l’égard du projet présenté par M. Sifaoui à son cabinet. « Des membres de mon cabinet reçoivent M. Sifaoui à une reprise lorsqu’il présente un projet de contre-discours. Mon cabinet m’adresse un mail, seule trace écrite que j’ai, et dans ce mail, ils m’expliquent ce projet. C’est à ce mail que je réponds, ‘300ke d’argent de l’Etat, pour ce projet ça me paraît énormissime’. Ce sont des échanges documentés dans lequel on discute de ce projet, des membres de mon cabinet soutenant ce projet et mon directeur de cabinet rappelant que les étapes de procédure existent et à intégrer ce projet dans le cadre de la procédure qui existe », détaille la ministre.
Marlène Schiappa sous-entend ainsi qu’elle était la seule à questionner le bienfondé de la démarche de M. Sifaoui, à qui l’Etat a déjà demandé de rembourser une partie des subventions. « Manifestement, les membres de mon cabinet, tout comme le CIPDR étaient en soutien de l’initiative de M. Sifaoui », réitère un peu plus tard la ministre, en rappelant que Mohamed Sifaoui était « arrivé par le secrétariat général du CIPDR avec qui il travaillait. »
« Il y a eu une décision de votre cabinet de soutenir l’USEPPM avant de recevoir quelque demande que ce soit »
Un argumentaire développé par Marlène Schiappa qui pourrait se retourner contre elle. « La question, c’est celle de la séquence dans laquelle la subvention est accordée. Je vous demande simplement de confirmer que la décision a été actée le 6 avril en amont même du comité de programmation qui s’est tenu le 13 avril, et donc avant même le dépôt de la demande de subvention le 9 avril », l’interroge ainsi Jean-François Husson, puisque l’échange de mail intervient avant le comité de programmation.
Une question « importante » pour Claude Raynal, puisque ce séquençage « démontre selon nous que votre cabinet vous a questionné sur un montant de subvention avant même que tout dossier soit déposé au CIPDR. » Et Claude Raynal d’ajouter : « Il y a eu une décision de votre cabinet de soutenir cette association [l’USEPPM], avant de recevoir quelque demande que ce soit. C’est votre mail qui le dit, les faits sont établis. »
« Je n’ai pas, ni confirmé, ni infirmé cette chronologie », finit par répondre Marlène Schiappa, « Je ne sais pas, je ne connais pas les échanges qui ont pu avoir lieu » entre son cabinet et M. Sifaoui, poursuit la ministre. « Vous nous avez transmis un mail du 6 avril, antérieur au dossier du 9 avril, votre cabinet arbitre sur un montant de 300 000 euros, qui devient comme par hasard, le montant qui est proposé », en guise de conclusion, sans que Marlène Schiappa ne « confirme ni n’infirme. »
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