Par Quentin Calmet
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Renouvelé tous les cinq ans, le Parlement européen est l’une des sept institutions de l’UE. Principal rôle de ces députés : voter la « législation de l’Union, y compris les budgets pluriannuels et annuels, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne (constitué des gouvernements des États membres de l’Union). »
Première particularité : le Parlement européen dispose de deux sièges : à Strasbourg, dans le bâtiment Louise-Weiss du nom de cette militante française pour le droit de vote des femmes, et à Bruxelles dans la salle Paul-Henri Spaak, un ancien Premier ministre belge.
Les dimensions de ces salles sont impressionnantes, pour tout visiteur : des dizaines de rangées de sièges à perte de vue. Avec 705 députés élus au suffrage universel direct, c’est de facto l’un des plus grands parlements au monde. D’ailleurs, le nombre d’élus va augmenter avec le renouvellement de 2024 et passer de 705 à 720 sièges, pour suivre l’évolution démographique des 27. Ainsi la France va gagner deux eurodéputés, avec un total de 81 élus, en juin prochain.
Depuis la dernière révision en date des institutions européennes et le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, le Parlement européen dispose de trois compétences : le pouvoir de décision, avec la Commission européenne, il vote les lois et budgets de l’UE et contrôle l’exécutif européen (commissaires).
L’initiative législative appartient toujours à la Commission (les députés européens ne peuvent pas prendre d’initiative dans la procédure législative ordinaire), mais depuis 2009, le vote du Parlement européen a été rendu nécessaire pour l’adoption de ces textes, hors textes urgents. Ainsi 70 % des actes législatifs européens sont soumis au vote du Parlement de l’Union européenne.
Dernière mission majeure du Parlement européen : il contrôle l’exécutif, c’est-à-dire la Commission européenne. Les députés européens peuvent ainsi poser des questions écrites ou orales, sur le même modèle que les parlementaires français au gouvernement, lors des Questions d’actualité. Les parlementaires peuvent également créer des commissions d’enquêtes, enfin ils peuvent même censurer la Commission qui doit alors démissionner. Les menaces de cette censure ont ainsi poussé la Commission Santer à démissionner, en 1999, suite à des accusations de corruption.
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