Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France

La France fait son retour dans la procédure pour déficit excessif a annoncé l’Union européenne  qui a lancé les procédures, ce vendredi. Six autres États membres sont concernés par cette décision, la première depuis 2020 et la suspension des règles budgétaires suite à la crise du coronavirus. L’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte sont également concernés. 

Alors que la France est sortie de la procédure de déficit excessif en 2017 après y avoir passé une majeure partie des années 2000, Emmanuel Macron avait fait de la maîtrise du déficit en dessous des 3% du produit intérieur brut (PIB) une règle d’or. 

Pour rappel, la procédure en déficit excessif est instruite par la Commission européenne contre les Etats membres ne respectant pas les critères posés par le pacte de stabilité, soit un déficit inférieur à 3% du PIB et une dette inférieure à 60% du PIB. Avec un déficit de 5,5% du PIB, contrairement aux 4,9% prévus, et une dette s’élevant à 110% du PIB, la France est logiquement épinglée. Des taux inférieurs à ceux de l’Italie qui atteint un déficit de 7,4% du PIB en 2023 et un niveau d’endettement à 140% du PIB. 

Avec le déclenchement de la procédure en déficit excessif, la France s’expose potentiellement à des sanctions financières. En effet, le Pacte de stabilité prévoit une amende à hauteur de 0,1% du PIB, soit 2,5 milliards d’euros, si le pays mis en cause ne prend pas les mesures nécessaires pour assainir ses finances publiques. Concrètement, la France devra présenter, d’ici septembre, un plan présentant les trajectoires des finances publiques, les réformes engagées pour y arriver et les économies qu’elles doivent permettre de dégager. Il y a deux semaines, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie du gouvernement français démissionnaire, avait indiqué que la France doit économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques.

Quelque 15 milliards d’économies ont déjà été “exécutés” mais il reste à trouver 10 autres milliards en réduisant les dépenses des ministères et des collectivités locales ainsi que par l’effet d’une taxation des rentes plus efficace sur les énergéticiens, selon M. Le Maire.

Sur le déficit public, Paris promet de revenir dans les clous en quatre ans. Bruno Le Maire a fixé l’objectif de 5,1% de déficit en 2024 (après 5,5% en 2023), alors que Bruxelles table sur 5,3% cette année et 5% en 2025.

En novembre, la Commission européenne révélera sa position sur les différents plans. Cependant, aucun État n’a jamais fait l’objet de sanctions financières du fait de son engagement dans la procédure.