Difficile de savoir si Gilles Simeoni a convaincu les sénateurs de l’opportunité de voter en faveur d’un nouveau statut tendant vers l’autonomie de la Corse. Bien que courtois, les élus de la Haute Assemblée se sont montrés impassibles face aux arguments du président du conseil exécutif de Corse. Pourtant, l’accord conclu entre Gérald Darmanin et une majorité d’élus corses sur l’autonomie de l’île en mars dernier avait entraîné la réserve pour ne pas dire l’hostilité de la majorité sénatoriale de droite. Le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau avait même dénoncé une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en permettant à la Corse d’écrire ses propres lois.
C’est à cette période que le Sénat a lancé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de l’île. La semaine dernière, la commission a auditionné le préfet de Corse et se déplacera la semaine prochaine sur place pour rencontrer les élus et les acteurs économiques.
« La volonté partagée » de sortir des 40 années de violences
Gilles Simeoni a d’abord rappelé une chronologie inquiétante. « C’est l’assassinat d’Yvan Colonna le 2 mars (2022) qui a conduit à la venue de Gérald Darmanin pour ouvrir un processus qui peut conduire, possiblement, à l’autonomie. Ce qui conduira ceux qui étaient dans la rue, les jeunes et pas seulement les jeunes, à me dire : Nous avons obtenu plus, en 7 jours de violences, que tu n’as obtenu en sept ans de démocratie et d’élections ».
En effet, en pleine campagne présidentielle, la question Corse s’était invitée dans le débat public. L’agression mortelle d’Yvan Colonna avait conduit à des violences sur fond de revendications indépendantistes. Après des mois de discussions, l’Assemblée de Corse avait transmis, l’été dernier, deux projets au gouvernement, l’un porté par les nationalistes quasi-unis et l’autre de l’opposition de droite. Le texte des nationalistes, adopté par l’Assemblée de Corse où ils occupent 46 des 63 sièges, réclamait la « reconnaissance juridique du peuple corse », « un statut de co-officialité de la langue corse » et la reconnaissance du « lien entre le peuple corse et sa terre » via « un statut de résident ». Il demandait un pouvoir législatif dans tous les domaines pour l’Assemblée de Corse, sauf ceux relatifs aux pouvoirs régaliens.
L’accord conclu entre le gouvernement et une majorité d’élus corses est le fruit d’un compromis et est en deçà des objectifs initiaux des nationalistes. Le texte « prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre », a déclaré au terme de la réunion Gérald Darmanin. L’objectif est aussi que « les lois et règlements (puissent) faire l’objet d’adaptations » locales.
« Est-ce que cette rédaction vous convient ? », a demandé franchement le sénateur PS, Éric Kerrouche. « Non », a répondu tout aussi franchement, Gilles Simeoni, avant de nuancer. « Le projet d’écriture constitutionnel est le fruit de concession réciproque au sein de l’Assemblée de corse […] et est guidé par la volonté partagée de sortir des 40 années qu’on vient de connaître » […] Il n’y a pas une famille en Corse qui n’ait été touchée par un attentat ou par un enfant en prison », a-t-il souligné.
A la question de la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman qui désirait savoir s’il avait des « lignes rouges », Gilles Simeoni a plutôt cité les lignes rouges du chef de l’Etat. « J’en ai tenu compte et on me l’a reproché. Dans ma famille politique, on m’a dit : tu trahis ».
« Si le choix est entre le renoncement et la révolte, beaucoup de gens vont choisir la révolte »
Il rappelle que la majorité des élus corses souhaitent inscrire dans la Constitution, « la notion de peuple corse », plutôt que la notion de communauté. « Mais nous savons aussi que la notion de peuple pose des problèmes politiques et constitutionnels importants […] On nous a dit que la notion de communauté était moins urticante. […] je comprends vos craintes mais la notion de peuple corse, c’est une évidence transhistorique », a-t-il fait valoir.
Autre « ligne rouge » du chef de l’Etat et de beaucoup de parlementaires, la co-officialité de la langue corse. « On n’a pas envie de taper sur les doigts des enfants pour qu’ils parlent corse. Ce n’est pas ça. La langue est, pour nous, un élément constitutif de notre identité collective, mais c’est aussi un élément d’intégration puissant dans une société où il y a 5 000 nouveaux arrivants par an ».
« La Corse, ce n’est pas la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas la Polynésie, ni une région d’Outre-mer »
Le statut de la co-officialité de la langue corse, la reconnaissance du peuple corse et le statut de résident ont été soutenus à l’unanimité des élus de l’Assemblée de Corse. Ce qui amène Gilles Simeoni à mettre en garde les sénateurs dont la majorité est hostile à une évolution vers ces trois points. « Si on nous dit qu’il n’y aura jamais de chemin démocratique pour prendre en compte des aspirations qui sont essentielles et qui ont été votées à l’unanimité. Comment va-t-on continuer à défendre le chemin démocratique en étant crédible ? […] « Si le choix est entre le renoncement à tout ce qui est essentiel pour nous et la révolte, il y a beaucoup de gens qui vont choisir la révolte. Ce n’est pas un chantage que de le dire ».
Autre inquiétude des sénateurs, la reconnaissance de l’autonomie de la Corse pourrait entraîner d’autres revendications régionales. Ce qui pose la question de sa place dans la Constitution. « Nous voulons un titre consacré à la Corse pour dire que la Corse, ce n’est pas la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas la Polynésie, ni une région d’Outre-mer. […] La singularité de la Corse mérite qu’elle soit traitée de façon constitutionnellement différente qui évite tout risque de contagion mécanique avec les régions de droit commun », veut croire le président du conseil exécutif de Corse.
