44 jours de gouvernement démissionnaire : une situation pas totalement inédite

Les consultations politiques se poursuivent à l’Elysée, et l’horizon politique est toujours aussi embrumé. Ce mercredi matin, Emmanuel Macron a reçu les principaux responsables de la droite, le chef de l’Etat espérant parvenir à former une coalition après avoir balayé, une nouvelle fois, l’hypothèse d’un gouvernement du nouveau Front populaire. À ce stade, le Premier ministre Gabriel Attal, qui continue d’expédier les affaires courantes depuis que sa démission a été acceptée le 16 juillet – il l’avait présentée le 8 –, reste en poste. « C’est inédit depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Jamais un gouvernement démissionnaire n’aura autant duré », a fustigé Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, en sortant de l’Elysée. Une assertion qui n’est pas tout à fait exacte.

Le chef du gouvernement et ses ministres ont bel et bien battu le 24 août un record de longévité, celui d’un gouvernement démissionnaire sous la Quatrième République, établi par le gouvernement de René Mayer. Entre 1946 et 1958, le poids prédominant accordé dans les institutions à l’Assemblée nationale conduit à une forte instabilité gouvernementale, les parlementaires ayant à la fois le pouvoir d’investir et de renverser l’exécutif. Si les différents partis politiques s’accordent facilement lorsqu’il est question d’adopter une motion de censure, il est bien plus difficile de dégager des accords pour désigner un nouveau gouvernement. Une situation qui fait étrangement écho à la crise politique que traverse le pays depuis les législatives anticipées…

Dans ce contexte, le président du Conseil René Mayer, aux affaires depuis moins de six mois, tombe le 21 mai 1953 après avoir perdu le soutien des gaullistes. Aucun des candidats proposés par le président Vincent Auriol pour lui succéder ne trouve grâce aux yeux des parlementaires : Guy Mollet, André Diethelm, Paul Reynaud, Pierre Mendès France, ou encore Georges Bidault échouent à réunir le nombre de voix nécessaires pour être investis. Finalement, Joseph Laniel, ancien membre du Conseil national de la Résistance, parvient à faire consensus le 28 juin, après 38 jours de flottement.

Le cas Pompidou

Sous le régime actuel, le décompte est plus délicat à faire. Avant le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, il était généralement d’usage de considérer que les neuf jours d’expédition des affaires courantes entre la démission du premier gouvernement de Georges Pompidou, le 28 novembre 1962, et sa re-nomination par le général de Gaulle, le 7 décembre, constituaient la plus longue phase de transition de la Cinquième République. Notons qu’une période équivalente de neuf jours a également suivi la démission de Raymond Barre le 13 mai 1981, remplacé par le socialiste Pierre Mauroy le 21 mai. Cette fois dans le cadre d’une élection présidentielle et d’une alternance entre la droite et les socialistes.

Mais comme le souligne le journal Libération, constitutionnalistes à l’appui, dans le cas de Georges Pompidou, il convient plutôt de faire démarrer la période de transition non pas au 28 novembre 1962 mais au 5 octobre, date à laquelle l’Assemblée nationale adopte la motion de censure qui renverse le Premier ministre et son gouvernement. Cette motion est la conséquence de la vive hostilité manifestée par les députés non-gaullistes à l’égard du projet d’instauration du suffrage universel direct pour l’élection du président de la République.

Présentée dans la foulée, la démission de Georges Pompidou est d’abord refusée par le général de Gaulle qui préfère miser sur une dissolution, le 9 octobre. La victoire des gaullistes aux législatives anticipées, le 25 novembre, permet au Président de la République de maintenir son chef de gouvernement, cette fois après avoir accepté, comme le veut l’usage en cas d’élection, la démission qui avait été présentée deux mois plus tôt.

Pour autant, d’un point de vue strictement constitutionnel, le gouvernement de Georges Pompidou aurait dû être considéré comme démissionnaire, et donc privé de ses pouvoirs habituels, dès l’adoption de la motion de censure, le 5 octobre. C’est la conclusion à laquelle arrive le Conseil d’Etat, saisi quelques jours plus tard par un député de centre gauche pour examiner la légalité de deux décrets pris par le gouvernement après le vote des parlementaires.

Le gouvernement démissionnaire de Georges Pompidou se sera donc maintenu pendant 62 jours, une période que le gouvernement de Gabriel Attal n’égalera que s’il est encore en place à la date du 16 septembre. Loin toutefois, très loin des 541 jours sans gouvernement qu’a connus la Belgique entre 2010 et 2011. Sans compter l’Irlande du Nord, plongée dans une grave crise politique en marge des négociations du Brexit, et restée 729 jours sans Premier ministre entre février 2022 et février 2024.