Par Alexis Graillot
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
Un mois et puis s’en va. Annoncé en grandes pompes par le président de la République le 14 décembre dernier, le palais présidentiel a décidé de mettre fin au dispositif permettant à une partie des ménages, celui-ci « ayant dépassé » l’objectif initialement fixé.
Pour rappel, le leasing électrique permettait, selon le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de « bénéficier d’un véhicule sans devoir en faire l’acquisition, en payant des loyers mensuels ». Lorsque le contrat arrive à son terme, celui-ci ayant une durée minimum de 3 ans, renouvelable une fois, deux possibilités s’offrent alors au locataire : la restitution du véhicule ou son achat à hauteur de sa valeur résiduelle, en d’autres termes, son montant une fois le contrat arrivé à échéance. En cela, cette opération ne doit pas être confondue avec la location de longue durée (LLD) qui n’offre pas la possibilité pour le locataire d’acheter le véhicule concerné une fois le contrat expiré.
Bénéficiant potentiellement à la moitié des ménages actifs, l’exécutif avait cependant dans un premier temps, décidé de le réserver à environ « 20 000 à 25 000 bénéficiaires ». Pour pouvoir candidater à ce dispositif d’aide à la conversion, plusieurs conditions étaient requises : un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 euros par part, un domicile situé à plus de 15 kilomètres du lieu de travail à condition de s’y rendre avec sa voiture personnelle, des trajets domicile-travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle supérieurs à 8000 kilomètres par an.
En seulement un mois, près de 100 000 demandes avaient été enregistrées, parmi lesquelles 50 000 d’entre elles, validées. Alors que l’aide de l’Etat était prévue à hauteur de 300 millions d’euros, soit environ 13 000 euros par véhicule directement financés par les pouvoirs publics, ce chiffre devrait doubler face à l’afflux de demandes.
Ces derniers jours, plusieurs distributeurs avaient alerté l’exécutif sur les éventuelles conséquences financières suscitées par le dépassement des quotas d’autant plus que la situation de marché pourrait s’avérer bien différente à l’issue du contrat, rendant une potentielle deuxième location complexe. D’autres concessionnaires étaient allés encore plus loin en décidant d’arrêter purement et simplement les modèles éligibles à l’aide à la location.
Pour autant, pour le gouvernement, il n’est pas question de limiter le nombre de bénéficiaires aux 25 000 prévus initialement. « Toutes les commandes passées jusqu’à ce jour seront honorées » promet-on du côté de l’exécutif.
Invité ce dimanche 11 février chez nos confrères de France 3, le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Roland Lescure, avait déjà laissé sous-entendre la mise sur pause du dispositif, qui devrait cependant reprendre de la vigueur fin 2024 ou en début d’année 2025. Selon le ministre, « ça va un peu plus vite que ce qu’on avait pensé. On va peut-être ralentir un petit peu, se donner le temps de produire français, et ensuite accélérer, accélérer, accélérer… ». « Fin d’année ou début d’année prochaine, je reviendrai vous dire » a conclu le ministre.
Si l’opération « leasing » est suspendue pour cette année, il est toujours possible de se procurer un véhicule électrique à moindre coût, en premier lieu grâce au bonus écologique pouvant aller jusqu’à 7000 euros pour les ménages les plus modestes. Les conditions de cette aide ont néanmoins été revues à la baisse cette année pour ne s’appliquer qu’aux véhicules produits en Europe.
La prime à la conversion, à savoir le remplacement d’un véhicule ancien et polluant par un véhicule plus récent s’offre également comme une autre possibilité à conditions de remplir plusieurs critères. Tout d’abord, l’automobile doit être un véhicule diesel dont la date de première immatriculation est antérieure à 2011 ou un véhicule essence ont la date de première immatriculation est antérieure à 2006. De plus, le propriétaire doit détenir le véhicule depuis plus d’un an. En outre, le véhicule est immatriculé en France et non gagé. Enfin, il devra être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule.
Pour aller plus loin
Environnement
A69 annulée : « ubuesque », « immense satisfaction »… Vives réactions après l’arrêt du projet
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, les réactions politiques sont vives. A droite, certains qualifient cette décision de « ubuesque » tandis que d’autres saluent « un grand pas en avant » pour la cause écologique.
Le
Environnement
Loi agricole : « Le gouvernement cède à une forme de populisme », déplore Olivier Faure
La loi d’orientation agricole a été adoptée par le Parlement le 20 février. Un texte plutôt bien accueilli par les exploitants, mais très critiqué par la gauche. « Après l’agribashing, on a maintenant l’écologie-bashing », fustige Olivier Faure ce mercredi 26 février. Le Premier secrétaire du Parti socialiste regrette que le gouvernement mène selon lui « un combat contre la norme, de tout ce qui est de l’ordre de la régulation, contre la science elle-même ».
Le
Environnement
« L'OFB, il faut dire stop : ils sont allés trop loin », tacle de nouveau Laurent Wauquiez
Laurent Wauquiez vise de nouveau l’Office français de la biodiversité (OFB). Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale appelle à dissoudre l’agence, quelques semaines après avoir décrit ses fonctionnaires comme « une coalition d’idéologues ». « Des agents qui contrôlent les agriculteurs avec un pistolet à la ceinture, ce n’est pas acceptable », a-t-il lancé ce mercredi 26 février, durant sa visite au Salon de l’Agriculture.
Le
Environnement
Le Sénat a adopté fin janvier une proposition de loi qui autorise de nouveau l’usage d’une famille des néonicotinoïdes, ces pesticides nocifs pour les pollinisateurs. Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, appelle à « engager des solutions avant de lancer trop d’interdictions » pour les agriculteurs sur ce type de problématiques. Elle dénonce un « agribashing » de la part d’associations écologistes envers les producteurs, accusés selon elles de « ne pas être assez écolos ».
Le
Environnement
Ian Brossat se « félicite » du résultat de la votation sur les SUV à Paris
Invité de Bonjour chez Vous ce lundi 5 février 2024, le sénateur communiste Ian Brossat est revenu sur la votation des Parisiens qui se sont exprimés à 54.55% en faveur du triplement des tarifs des stationnement des SUV. Pour le conseiller de la métropole du Grand Paris, ce résultat montre la « priorité » donnée par les Parisiens à l’environnement sur les voitures polluantes et « fait suite à des positions que les Parisiens ont toujours défendues comme la piétonisation des voies sur berges ou le développement des pistes cyclables ».
Le
Parlementaire
Les sénateurs soutiennent le bouclier tarifaire sur l’énergie, mais veulent l’augmenter de 120 millions d’euros pour aider les « utilisateurs de bois et de fioul ». Alors que le gouvernement est accusé de ne pas aider assez la SNCF, un amendement prévoit d’augmenter de 150 millions d’euros les crédits pour la rénovation des lignes.
Le
Économie
Ce mercredi matin, Ursula von der Leyen a annoncé le lancement d’une enquête visant les subventions publiques chinoises sur ses véhicules électriques. Résultat d’une stratégie industrielle et commerciale agressive, la rapide ascension de la Chine sur le marché des voitures électriques inquiétait les Européens, au premier rang desquels la France. Elle militait pour une réponse forte de l’Union, un moment combattue par l’Allemagne. Décryptage des enjeux qui entourent cette annonce.
Le
Zones rurales, coke en stock