Tempêtes, inondations : le Sénat pointe les moyens insuffisants du fonds de prévention des risques naturels

Selon la fédération France Assureurs, les tempêtes Ciaran et Domingos qui se sont succédé fin octobre et début novembre ont engendré 1,3 milliard d’euros de dégâts, sans compter le coût des récentes inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais qui n’a pas encore été chiffré. Un chiffre qui les place en 5^e position des tempêtes les plus dévastatrices en France métropolitaine, devant la tempête Alex qui avait dévasté plusieurs vallées des Alpes-Maritimes en octobre 2020.

Un fonds de prévention des risques naturels majeurs – aussi appelé le « fonds Barnier » – permet aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles. Le projet de loi de finances prévoyait initialement d’allouer 200 millions d’euros de crédits à ce fonds, une somme similaire à celle inscrite dans le budget 2023.

30 millions d’euros supplémentaires

Lors de l’examen du budget 2024 à l’Assemblée nationale, un amendement a déjà permis d’ajouter 20 millions d’euros au fonds. Mais, selon la sénatrice LR Christine Lavarde, auteure du rapport de la commission des finances, « cette somme est insuffisante pour couvrir les besoins du fonds en 2024, qui sera très fortement sollicité à la suite des dégâts provoqués par les tempêtes Ciaran et Domingos ».

À ce titre, la rapporteure spéciale de la commission des finances propose « un nouvel abondement de 30 millions d’euros pour le fonds ». Il serait financé en transférant une partie des crédits alloués à MaPrimeRénov’, une aide d’État destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

En parallèle, le rapport de la commission des finances dénonce un « équilibre précaire » du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. « Le changement climatique conduit à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles, qui conduiront à terme à remettre en cause l’équilibre du régime », indique Christine Lavarde. La multiplication des catastrophes climatiques risque ainsi de menacer le financement de ce régime. Pour illustrer cette menace, le rapport de la commission des finances cite en exemple une étude de France Assureurs, publiée en 2021, qui estime que les dégâts liés à la sécheresse entre 2020 et 2050 coûteront 43 milliards d’euros, soit trois fois plus que sur les trois décennies précédentes.

Une autre menace climatique risque de peser lourd sur ce régime d’indemnisation des catastrophes naturelles selon le rapport : le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Selon un rapport d’information du Sénat publié en février dernier, ces mouvements du sol – liés à la succession de phases de sécheresses et de fortes pluies – concernent 48 % du territoire, autant de lieux où les bâtiments sont exposés à des risques de fissures voire d’effondrement.

Alors même que le régime de catastrophes naturelles n’inclut pour le moment pas l’indemnisation des dégâts causés par les tempêtes en métropole, le rapport indique qu’il est en déficit depuis 2015. « Tout élargissement du régime devrait donc passer par une réforme de son financement », indique Christine Lavarde.