A dix jours de la dernière phase des négociations du traité international visant à mettre fin à la pollution plastique, le député MoDem Philippe Bolo a remis un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « l’impact des plastiques sur la santé ». Il propose plusieurs recommandations.
Sobriété énergétique : la baisse de la consommation n’est pas due à la hausse des prix de l’énergie, selon Agnès Pannier-Runacher
Par Henri Clavier
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Auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a cherché à expliciter la notion de sobriété énergétique et l’efficacité du plan éponyme lancé en octobre 2022. Les objectifs et les moyens de la sobriété énergétique, tels que présentés par le gouvernement, ont été largement discutés par les parlementaires.
Un an, jour pour jour, après avoir déclaré que la sobriété énergétique passait notamment par des « bons réflexes » et que l’on avait tendance à sous-estimer la consommation énergétique liée à l’envoi d’un mail avec une pièce jointe, Agnès Pannier-Runacher continue de considérer que la sobriété énergétique « repose sur le changement de comportements et des habitudes ». Si les comportements individuels contribuent à la sobriété énergétique, les parlementaires ont émis quelques doutes sur la centralité de cette notion dans la réduction, durable, de la consommation d’énergie. Notion difficile à définir, l’association Négawatt identifie cependant trois types de sobriété : sobriété dimensionnelle (utiliser le bon équipement pour le bon usage), la sobriété d’usage (utiliser un équipement à bon escient) et la sobriété coopérative (mutualisation de l’utilisation d’un équipement).
« La sobriété énergétique est une question de justice et d’acceptabilité »
La dimension centrale de la sobriété mise en avant par Agnès Pannier-Runacher devant les parlementaires concerne donc assez largement les comportements et se pose, par conséquent, « la question de comment faire évoluer les modes de consommation ». Surtout, la ministre de la transition énergétique a tenu à insister sur l’importance de la communication gouvernementale et la nécessité de convaincre. « La sobriété énergétique est une question de justice et d’acceptabilité. Pour que les Français adoptent ces pratiques, il faut partir du terrain et des usages en faisant le choix de l’incitation plutôt que celui de la coercition. Nous le savons tous, la loi ne suffit pas sur des enjeux de comportements », explique Agnès Pannier-Runacher.
Une communication que la ministre a interprétée comme l’une des principales raisons de la baisse de la consommation d’énergie en France, en 2022. Si le plan sobriété est « la première marche vers la réduction de 40 % de notre consommation énergétique d’ici 2030 », force est de constater que sa mise en œuvre découle d’un concours de circonstances puisque « l’année 2022 a été une année de bascule en mettant en lumière la dépendance de notre pays ». Les moyens d’action se sont donc concentrés sur la communication et l’incitation. Un succès selon Agnès Pannier-Runacher puisque « notre consommation d’électricité a baissé de 8 % et de gaz de 16 % et une baisse de 12 % sur l’hiver dernier », avant d’affirmer « nous avons su faire en trois mois ce que nous n’avions pas su faire en 30 ans.
Quid de l’effet prix ?
Les parlementaires, quelque peu incrédules, se sont empressés de mettre en doute l’impact de la communication gouvernementale sur la sobriété énergétique et l’absence de corrélation avec l’inflation massive que connaissent les pays européens. « L’effet prix n’est pas l’élément d’explication de la baisse de la consommation », affirme Agnès Pannier-Runacher, en expliquant que le bouclier tarifaire a permis de limiter la hausse des prix de l’électricité à 15 %, tout en martelant qu’il est « possible que la communication sur l’envolée des prix a eu un impact ».
Néanmoins, seules les bénéficiaires du tarif réglementé ont pu bénéficier du bouclier tarifaire et plusieurs éléments avancés par la ministre tendent à contredire l’absence d’effet-prix dans la réduction de la consommation de gaz et d’électricité en France en 2022. « On a pu constater un effet-prix très net sur le gaz dans le monde de l’entreprise », concède Agnès Pannier-Runacher avant de reconnaître une certaine « frustration sur la baisse, insuffisante, de consommation du carburant ».
Le refus de la coercition ?
Outre le volet communicationnel du plan de sobriété énergétique, Agnès Pannier-Runacher a insisté sur la nécessité pour l’Etat et les acteurs publics d’être exemplaires afin d’inciter les acteurs privés à plus de sobriété. Selon Carbone 4, l’administration publique représentait 15 % de l’empreinte carbone moyenne d’un citoyen français. Une dimension sur laquelle Agnès Pannier-Runacher rappelle « l’obligation de gestion technique des bâtiments publics » permettant notamment d’automatiser la gestion de la température par exemple.
Le plan de sobriété énergétique consiste également, selon la ministre, à orienter les comportements et rechigne, un peu trop aux yeux des parlementaires, à la coercition, notamment des entreprises. Le député socialiste Gérard Leseul a notamment interpellé Agnès Pannier-Runacher sur l’émission de signaux contradictoires comme l’absence de remise en question des « niches fiscales fossiles » (notamment sur le kérosène, carburant utilisé pour les avions) ou encore le refus d’interdire les publicités pour des produits aux impacts important sur l’environnement. Une critique contestée par Agnès Pannier-Runacher qui rappelle « l’adoption de plusieurs mesures réglementaires » et donc contraignantes. Plusieurs décrets ont été pris pour imposer la fermeture des portes des locaux climatisés ou chauffés, pour imposer l’extinction des publicités lumineuses nocturnes ou encore pour permettre l’extinction des publicités lumineuses en cas de pic de consommation d’électricité. Des mesures visant à « s’assurer que les acteurs soient au même niveau d’engagement et ne pas pénaliser les acteurs qui jouent le jeu par rapport aux autres », détaille Agnès Pannier-Runacher. Par ailleurs, « la deuxième étape du plan de sobriété sera dévoilée en juin, avec l’intégration d’un plan de sobriété estivale et le projet de loi de programmation énergie climat », souligne Agnès Pannier-Runacher.
Les entreprises épargnées
Si la partie réglementaire vise à ne pas pénaliser les entreprises souhaitant faire des efforts en matière de sobriété, la ministre de la transition énergétique souhaite, tout de même, inciter les entreprises à mettre en place des objectifs de sobriété. « On doit aller vers un approfondissement pour les grandes entreprises. J’ai demandé que des objectifs chiffrés de baisse de leur consommation soient adoptés, si possible, en Conseil d’administration, et de les publier pour avoir une forme d’opposabilité », précise Agnès Pannier-Runacher avant d’affirmer que « le plus important est que la discussion se fasse ». Plutôt que d’imposer, Agnès Pannier-Runacher souhaite que les entreprises puissent développer elles-mêmes leur vision de la sobriété énergétique et se concentre sur « comment est-ce qu’on exige que la négociation se fasse ».
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