A dix jours de la dernière phase des négociations du traité international visant à mettre fin à la pollution plastique, le député MoDem Philippe Bolo a remis un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « l’impact des plastiques sur la santé ». Il propose plusieurs recommandations.
Sainte-Soline : les sénateurs écologistes demandent « une mission flash » sur les conditions du maintien de l’ordre
Par Simon Barbarit
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Suite aux violents affrontements survenus entre manifestants et forces de l’ordre lors de la manifestation contre la construction d’une retenue d’eau à Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur avait été auditionné par les deux commissions des lois du Parlement.
Mais les réponses de Gérald Darmanin n’ont pas convaincu les écologistes du Sénat. Deux élus écolos, Thomas Dossus et Daniel Salmon, avaient d’ailleurs fait le déplacement dans les Deux-Sèvres le 25 mars, et avaient dénoncé de l’usage excessif de la force de la part des autorités. Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur écologiste Thomas Dossus avait interpellé Gérald Darmanin sur le déroulement de la manifestation. Le ministre avait lui mis en cause la participation de l’élu à une manifestation interdite par la préfecture.
Dans un courrier daté du 12 avril, adressé au président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard demande « la création d’une mission flash pour faire la lumière sur ces événements ».
Guillaume Gontard y rappelle les propos tenus par le ministre devant la commission des lois, selon qui « aucune arme de guerre n’avait été utilisée par les forces de l’ordre lors de la manifestation ».
« Or, les deux types de grenades utilisées à Sainte-Soline sont indiquées comme armes de guerre à l’Article D211-17 du Code de la sécurité intérieure », conteste-t-il.
Le sénateur rappelle également les témoignages des observateurs de la Ligue des droits de l’Homme qui ont révélé que les secours ont été retardés sciemment par les forces de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. Une version qualifiée de « fake news » par Gérald Darmanin devant le Sénat.
« Face à des visions qui s’opposent et afin d’obtenir des réponses aux nombreuses questions restées en suspens, il semble impératif que le Sénat remplisse sa mission de contrôle et puisse faire la lumière sur ces évènements et les problématiques constatées sur l’actuelle doctrine de maintien de l’ordre », écrit Guillaume Gontard.
Contacté par publicsenat.fr, le sénateur de l’Isère précise demander « a minima » à la commission des lois une mission flash, évoquant par la suite la possibilité pour la commission de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.
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