Politique de rénovation énergétique : le Sénat exige plus de stabilité et de financements pour éviter un découragement

Avec 48 % de la consommation énergétique française et 28 % des émissions de gaz polluants, le secteur du logement est en première ligne pour que la France parvienne à rester dans les clous de ses objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050. Un parc qui se caractérise de plus en plus par sa vétusté et son besoin de rénovation énergétique. Sur les 37 millions de logements, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), seuls 28,4 % d’entre eux sont classés A, B ou C dans l’échelle de la performance énergétique. Or, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), adoptée à travers la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, s’est fixée l’objectif d’avoir un parc neutre en carbone en 2050 et donc de ne compter que des logements classés C au minimum.

Le chantier est donc d’envergure. En 2015, à travers les Accords de Paris, l’exécutif s’engageait à rénover 300 000 logements par an. Un objectif rehaussé par la SNBC. Jusqu’en 2030, l’État a l’ambition de rénover 370 000 logements chaque année et même 700 000 à partir de 2031. Dans ce contexte, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat a lancé mi-janvier une commission d’enquête afin d’évaluer la mise en place de la stratégie nationale de rénovation énergétique. Un pilotage jugé « encore insuffisant et morcelé », par le sénateur Guillaume Gontard, Président du groupe écologiste et rapporteur de la commission d’enquête. « Il nous faut comprendre pourquoi depuis 15 ans notre pays ne parvient pas à atteindre les objectifs ambitieux qu’il se fixe en matière de rénovation énergétique. Il nous faut aussi définir le chemin qui nous permettra de massifier enfin les rénovations pour tous les Français », explique le sénateur écologiste. La Présidente de la commission Dominique Estrosi-Sassone ajoute : « Nous avons souhaité nous concentrer sur le logement avec la volonté de définir des objectifs plus vertueux que ceux fixés par la SNBC, qui sont des objectifs déclaratoires, voire incantatoires. Nous voulons apporter des réponses réalistes ».

« Si on regarde les différentes enquêtes, nous sommes entre 20 000 et 50 000 logements rénovés chaque année », détaille Guillaume Gontard. « Les résultats sont peu satisfaisants. Un peu comme si on était au pied d’une montagne assez importante à gravir, mais que l’on n’a pas encore trouvé le bon chemin. Nous sommes sur des sentiers. Parfois, on se perd, on revient en arrière ». Toutefois, la France est dans l’obligation de tracer un chemin clair de manière urgente. La directive européenne sur l’efficacité énergétique dans l’UE, selon le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), pourrait encore obliger l’exécutif à revoir ses ambitions de 30 % à la hausse. Ainsi, le Sénat élabore 23 pistes d’amélioration, afin de lutter contre les passoires thermiques à la fois pour les enjeux climatiques de sobriété, mais aussi sanitaires et sociaux, car vivre en réduisant sa consommation énergétique, faute de moyens, augmenterait de 50 % le risque de développer une maladie.

Redéfinir une stratégie plus ambitieuse

« La commission d’enquête constate que la politique publique de rénovation énergétique des logements est toujours en chantier », se désole Guillaume Gontard. La complexité, combinée à des changements récurrents de dispositifs par le gouvernement, entraîne un « risque de découragement » des recours de la population à une rénovation énergétique. « Au cours de la plupart des auditions, l’absence de constance est revenue comme l’un des facteurs principaux d’attentisme et de confusion » poursuit-il. Le rapport prend l’exemple de l’aide MaPrimeRénov’, destinée à tous les ménages propriétaires d’une résidence principale et qui a été créée par le gouvernement au 1^er janvier 2020 en lieu et place du crédit d’impôt pour la transition écologique, déjà jugé trop complexe. L’aide a connu à plusieurs reprises au cours de ces trois dernières années de nombreux changements de conditions d’accès renforçant une « instabilité qui nourrit la complexité ». Pour limiter le découragement, rien ne sert pour autant d’une nouvelle fois revoir les objectifs. « Il faut plutôt chercher à savoir comment les atteindre », note Guillaume Gontard. Le sénateur propose ainsi de renforcer les rôles de pilotage de la rénovation énergétique de la part du SGPE, derrière la Première ministre. De plus, pour apporter encore plus de clarté, le rapporteur souhaite réformer le diagnostic de performance énergétique, qui permet de connaître précisément la capacité de son logement à être sobre. Ce DPE, bien que jugé central et primordial, est contesté étant donné qu’il n’est ni harmonisé entre les diagnostiqueurs, ni fiable. « Le bâtiment est malade , mais le thermomètre qu’est le DPE donne une température différente selon le médecin », s’indigne Guillaume Gontard. « Il nous faut un DPE robuste ».

Cette robustesse est, par ailleurs, nécessitée pour l’enjeu financier car le sénateur propose de conditionner les aides à un DPE initial, qui permettrait à une personne de connaître dans un premier temps l’état de son domicile. Ensuite, la commission d’enquête déplore un manque criant de financements pour accompagner la rénovation énergétique. Quatre aides sont disponibles pour une enveloppe totale en 2022 de 8,6 milliards d’euros : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies énergie (CEE), CDC et un taux de TVA à 5,5 %. Toutefois, pour un ménage moyen qui souhaite restaurer son logement, selon la simulation PanelRénov’, les coûts ne sont couverts qu’à hauteur de 35 % par les aides. Pour un ménage modeste, selon le rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, qui engage des travaux à hauteur de 42 000 euros, devra effectivement débourser 21 000 euros. L’effort financier n’est donc pas compatible – d’après le rapport – à une rénovation énergétique ambitieuse. Ainsi, les ménages préfèreront souvent effectuer de petits travaux, qui ne transforment pas fondamentalement la qualité énergétique du logement.

« On ne peut qu’être interpellé par le coût des boucliers mis en place, soit plus de 63 milliards d’euros, pour un impact à court terme, alors que les budgets consacrés à la rénovation énergétique sont beaucoup moins importants », pointe Guillaume Gontard. Ainsi, pour le rapporteur, l’exécutif est en capacité de développer plus de fonds en faveur de la sobriété énergétique. « Il est proposé de porter les crédits de MaPrimeRénov’ à 4,5 milliards d’euros dès 2024 (soit une augmentation de 1,6 milliard), de tripler les aides à la rénovation globale pour les ménages les plus modestes en portant le plafond d’aide à 45 000 euros ». Pour garantir le volume financier des aides, le rapport propose d’intégrer ces enveloppes dans une programmation budgétaire au sein de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, examinée à l’automne.

Une filière industrielle française à soutenir

Si les deux tiers des logements doivent être rénovés en France, ce qui n’est pas le cas du Sénat qui est « alimenté en géothermie depuis trois ans », sourit Guillaume Gontard, cela signifie surtout que la France a un intérêt à se saisir de ce marché industriel. Celui-ci est d’ailleurs déjà dépendant de l’étranger. Par exemple, selon les calculs de la commission d’enquête, deux tiers des pompes à chaleur, système de chauffage bien moins énergivore, sont importées de l’étranger. À l’échelle internationale, les pompes à chaleur sont quasiment un monopole chinois.

Guillaume Gontard consacre donc un pan entier de ses propositions à relocaliser la production et structurer l’offre nationale. Le sénateur isérois fixe comme objectif un minimum de 200 000 diagnostiqueurs professionnels à former chaque année. Le Sénat souhaite également se pencher pour une labellisation de ces professionnels afin de lutter contre les fraudes et les escroqueries. Cela passe par « la délivrance, accompagnée de contrôles, d’une carte professionnelle ». Enfin, le label Reconnu garant de l’environnement (RGE), distribué aux entreprises fiables, est également à modifier, selon le rapport, pour créer des conditions favorables aux petits artisans d’accéder au marché de la rénovation. Aujourd’hui, ce label ne différencie pas les contraintes selon le type d’entreprises, de la multinationale à l’artisan solitaire. « Actuellement, seules 60 000 entreprises du bâtiment sont labellisées, soit 15 % du total », dénombre le rapport.

Pour l’instant, la commission d’enquête n’a pas prévu de déposer une quelconque proposition de loi souhaitant laisser l’exécutif s’emparer des conclusions du rapport. Le cas échéant, en cas de position « d’autosatisfaction » du gouvernement vis-à-vis de ses politiques déjà établies comme le dénonce Guillaume Gontard, des amendements pourraient être déposé dans la loi de programmation énergie climat ou encore dans le projet de loi de finances 2024. Dominique Estrosi-Sassone conclut : « Sinon on ne s’interdit pas non plus de faire un véhicule législatif propre à cette commission ».