Fonds vert, chèque énergie, bonus véhicules électriques : le Sénat vote les coups de rabot du budget de l’écologie

« Nous sommes sur une ligne de crête entre exigences environnementales et redressement des comptes publics. » En ouverture des débats sur la mission écologie du budget 2025, la ministre de la Transition écologique a donné le ton. Devant les sénateurs, Agnès Pannier-Runacher a ainsi défendu un budget d’environ 10 milliards d’euros, en baisse d’un milliard d’euros par rapport à 2024.

Une première diminution à laquelle il faut ajouter une autre coupe budgétaire de près d’un milliard d’euros, intervenue en séance par le biais de deux amendements défendus par le gouvernement.

Une aide à l’achat de véhicules électrique « divisée par trois »

C’est le bonus pour les voitures électriques qui se trouve être le plus impacté par ces coups de rabot. Une diminution des crédits très importante, que la ministre reconnaît elle-même : « Nous devrions terminer l’année [2024] avec une consommation [de crédits] de l’ordre d’1,8 milliard d’euros, et là nous repartons sur un budget qui est de l’ordre de 700 millions d’euros. »

« Les aides à l’acquisition des véhicules propres sont divisées par trois, excusez du peu », s’est estomaqué le sénateur écologiste Jacques Fernique. Une diminution des crédits qui se produit dans un contexte où la trajectoire imposée aux constructeurs automobiles européens reste la fin de la vente de véhicules thermiques neufs d’ici 2035. Sans soutien suffisant à l’achat de voitures électriques, plusieurs sénateurs se sont inquiétés d’un décrochage de la filière automobile en France. « Le soutien budgétaire au secteur doit être adapté au fur et à mesure de la baisse du coût des véhicules électriques, mais cela doit se faire de manière progressive, en concertation avec les industriels, sans décision brutale qui mettrait en péril notre économie », a dénoncé le sénateur macroniste Saïd Omar Oili.

Maigre consolation sur ce volet, les sénateurs ont adopté un amendement de la commission de l’aménagement du territoire, allouant 10 millions d’euros supplémentaires d’aide, pour soutenir l’achat de véhicules électriques d’occasion, récemment exclus du dispositif. « 80 % des Français achètent leur véhicule d’occasion et le coût demeure le principal obstacle à l’achat de véhicules électriques », a fait remarquer le rapporteur pour avis de la commission aménagement du territoire, le sénateur socialiste Olivier Jacquin.

Des moyens supplémentaires pour le fonds vert, le fonds Barnier et le fonds chaleur

Mais la ministre de la Transition écologique n’est pas seulement venue devant les sénateurs pour annoncer des coupes budgétaires. Dans son second amendement de baisse des crédits, le gouvernement a également glissé une hausse des moyens pour le fonds vert, à hauteur de 150 millions d’euros. Une augmentation des moyens bienvenue, alors que ce fonds dédié à la transition écologique dans les territoires subit une coupe de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2024. Malgré cette légère hausse, le sénateur socialiste Sébastien Fagnen a ainsi dénoncé la baisse « drastique et massive » accusée par le fonds vert : « C’est aussi l’acceptation de la transition écologique par les citoyens qui va être mise à mal, en la rendant plus lointaine qu’elle ne l’est aujourd’hui. »

Autre enveloppe abondée par un vote au Sénat : le fonds Barnier, destiné à soutenir des travaux de prévention des risques naturels. Au mois d’octobre, le gouvernement de Michel Barnier avait annoncé sa volonté de relever les moyens du fonds de 75 millions à 300 millions d’euros. C’est finalement un amendement de la commission des finances qui augmente les crédits du fonds, pour l’abonder de 225 millions d’euros.

Enfin, un amendement de la commission des finances a abondé de 10 millions d’euros les crédits alloués au fonds chaleur. Des moyens qui permettent à cette enveloppe, destinée à soutenir financièrement la production de chaleur renouvelable, de conserver son niveau de 2024. Agnès Pannier-Runacher a reconnu le « très large consensus » des sénateurs sur le maintien des moyens de ce fonds. La ministre a donc émis un avis de sagesse face à cette proposition, alors que le gouvernement prévoyait initialement de diminuer de 35 % les crédits du fonds chaleur.

Les modalités de versement du chèque énergie modifiées

Enfin, même si les crédits alloués à la rénovation thermique des bâtiments (MaPrimeRénov’) ont été transférés vers le volet « cohésion des territoires » du budget, l’examen de la mission écologie a également été l’occasion d’un débat sur les questions de précarité énergétique. Le budget 2025 prévoit, en effet, une réforme du chèque énergie, qui modifie ses conditions de versement. L’enveloppe allouée à cette aide a également été réduite de 180 millions d’euros.

Si les sénateurs craignaient que la réforme mette fin à l’automaticité du versement du chèque énergie, ils ont finalement été rassurés par un amendement du gouvernement. Celui-ci prévoit de croiser les données fiscales avec la liste des points de livraison d’électricité, établie par les gestionnaires du réseau électrique, pour permettre d’identifier les bénéficiaires.