Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
Face à la colère des agriculteurs, l’Office français de la biodiversité dans le viseur
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Ce 21 février, lors d’une conférence de presse en compagnie de Gabriel Attal et d’autres ministres, Christophe Béchu a annoncé une série de mesures pour « mieux organiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs ». Des conventions devraient être passées localement entre les agents de l’OFB et les Chambres d’agriculture, « pour constituer des volets de pédagogie » et ainsi faciliter la perception des contrôles.
Créé en 2020, l’OFB joue un rôle de « police de l’environnement », sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de l’Agriculture. Une mission de contrôle dénoncée par les syndicats agricoles majoritaires, dont les mobilisations ont eu lieu jusque devant les locaux de certaines agences. Fin janvier, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs avaient adressé une liste de revendications à l’exécutif, parmi lesquelles figuraient le « désarmement des agents » de l’OFB.
« L’OFB est devenu la police religieuse des associations environnementales »
Pour apaiser ces relations, la création de conventions proposée par Christophe Béchu vise par exemple à « mettre en place des outils qui expliquent mieux la réglementation environnementale, par exemple l’organisation de journées de contrôle « à blanc » : des journées où agents de l’OFB et agriculteurs se rencontrent sur une exploitation pour voir ensemble quels points sont contrôlés et quels sont les enjeux de ces contrôles ».
Une méthode saluée par le sénateur centriste Franck Menonville : « Il faut redonner des objectifs clairs à l’OFB. Il faut qu’on soit dans une logique, non pas de culpabilité, ni purement répressive, mais de souplesse. Les textes sont tellement changeants, il faut faire preuve de pédagogie. »
Mais pour le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, les annonces du ministre de la Transition écologique ne vont pas assez loin. Dans une proposition de loi déposée au Sénat le 24 janvier, l’élu demande la suppression de l’OFB et le retour des deux instances qui existaient avant sa création : l’office national de la faune sauvage captive et l’agence française de la biodiversité. « L’OFB est devenu la police religieuse des associations environnementales. Tant qu’on ne sortira pas de ça, on ne traitera pas le problème. Comment expliquer qu’une police de l’environnement arrive, pistolet à la ceinture, sur les exploitations d’agriculteurs qui ne font que leur travail ? », fustige-t-il.
« Le gouvernement pointe du doigt l’OFB comme des nuisibles »
Lors d’une précédente conférence de presse le 1er février, Gabriel Attal s’était déjà penché sur le sujet de l’OFB. Parmi les annonces de simplification, figure celle de « lancer immédiatement une révision des procédures de contrôle et des échelles des peines, de manière à éviter les procédures infamantes ».
Une série d’annonces qui inquiètent à gauche de la Chambre haute. « Le gouvernement pointe du doigt l’OFB comme des nuisibles », déplore le sénateur écologiste Daniel Salmon. Pour l’élu d’Ille-et-Vilaine, la multiplication des mesures gouvernementales à ce sujet risque même de mettre en danger les agents de l’OFB : « On leur a demandé de faire une pause dans leurs contrôles, depuis on les a délégitimés, on instille le doute. Comment vont-ils être perçus lorsqu’ils vont reprendre leur travail ? »
Sous l’autorité de l’Etat, l’agence se fait discrète et n’a pas réagi aux accusations dont elle fait l’objet dans le monde agricole. Mais plusieurs agents, sous couvert d’anonymat, ont récemment témoigné dans la presse. Auprès de France 3 Centre-Val de Loire, un agent ne cache pas son inquiétude : « On nous demande de travailler prioritairement sur les espèces et les habitats les plus menacés. C’est déjà très difficile. Si demain il faut en plus compter sur un allègement des normes, cela va nous compliquer encore plus la tâche. C’est le sens de notre travail qui est ainsi mis en cause. »
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