Des « évolutions encourageantes », mais des « dérives de calendrier législatif » : on vous résume le rapport du Haut Conseil pour le climat

Horizon vert ou alerte rouge pour la France ? A cette question, le Haut conseil pour le climat fait plutôt le choix de couper la poire en deux. Pour son sixième rapport annuel, l’organisme indépendant souligne les « efforts » de la France dans sa stratégie de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en alertant sur le « manque de clarté » de la stratégie globale du pays.

Dans le viseur du comité d’experts, figurent notamment l’absence d’adoption législative de plusieurs « documents cadres », à l’image de la loi de programmation énergie et climat ou encore le Plan national d’adaptation au changement climatique, qui devait être présenté dans les prochaines semaines par Gabriel Attal, avant la dissolution surprise du président de la République. Un retard de calendrier qui crée selon l’instance, « des ambiguïtés aussi bien sur les objectifs de court et de moyen termes que sur la trajectoire menant vers la neutralité carbone en 2050 ».

« Aggravation » de l’occurrence des aléas climatiques

Sur le constat, le Haut conseil pour le climat souligne la multiplication des événements climatiques majeurs en France au cours de cette dernière année. Plusieurs d’entre eux ont en effet fait l’objet d’une très forte couverture médiatique, à l’image des inondations dans différents territoires métropolitains (en premier lieu les départements du Nord qui ont fait face à la crue du fleuve Aa à deux reprises en deux mois), mais aussi les épisodes de sécheresse dans le département des Pyrénées-Orientales, où le déficit de précipitation a été estimé entre 60 et 70% par rapport à une année normale.

Une « aggravation » du phénomène qui fait peser le risque, selon l’organisme, de multiplier les coûts pour la puissance publique. « Les besoins d’adaptation s’accroissent avec chaque incrément de réchauffement supplémentaire et seront d’autant plus importants et coûteux qu’ils seront pris en considération tardivement », avance le rapport, qui alerte également sur les menaces que ces événements font peser sur les personnes les plus fragiles : « Certains groupes comme les nourrissons et jeunes enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes isolées, les personnes en situation de handicap, les ménages pauvres ou à faibles revenus, les personnes souffrant de maladies chroniques, les personnes isolées socialement, les personnes travaillant en extérieur, les personnes travaillant avec des machines générant de la chaleur, les travailleurs saisonniers, les personnes en habitat précaire sont particulièrement exposés aux risques climatiques ».

Baisse des émissions : « Trajectoire cohérente » pour 2030, « insuffisante » pour 2050

Au sein du rapport long de 230 pages, le Haut conseil pour le climat énonce quelques bons points, parmi lesquels la baisse des émissions de GES à horizon 2030. Alors que la France s’est fixée l’objectif de les diminuer de 50% d’ici six ans, la trajectoire prise pour l’année 2023 semble dessiner un horizon positif. En effet, après une baisse de 2.7% pour 2022, celle-ci s’est accélérée encore l’année dernière pour atteindre -5.8%. Une « première » d’après l’instance, qui salue « des avancées significatives qui produisent des résultats ».

A cet égard, elle souligne que « tous les grands secteurs émetteurs ont vu leurs émissions diminuer en 2023, ainsi que la plupart des sous-secteurs ». Dans le détail, « les secteurs de l’énergie et des bâtiments respectent nettement leurs budgets carbone, alors que les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des transports les respectent avec peu de marge ». Inquiétude en revanche sur « ceux des déchets et de l’UTCATF (utilisation des terres) », qui quant à eux « les dépassent nettement ». Plus précisément, les puits de carbone font l’objet d’une attention toute particulière du comité d’experts, qui souligne un « affaiblissement très important du puits de carbone forestier », qui se retrouve « fragilisé par le réchauffement climatique ».

En parallèle de ces points d’alerte, le Haut conseil pour le climat met en garde sur la stratégie actuelle déployée par l’exécutif pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à horizon 2050. De ce point de vue, il estime que les politiques publiques actuellement en place sont « insuffisantes » pour répondre à cet objectif. Plusieurs secteurs sont encore en effet relativement énergivores en matière d’émissions de GES : les transports pour 34% d’entre elles, suivis par l’agriculture (20%) et l’industrie (17%). L’énergie occupe quant à elle 10% des émissions, mais la stratégie de la France en la matière est fortement critiquée par l’organisation, qui souligne des « fragilités », un « décalage des calendriers législatifs », ainsi que des risques « insuffisamment compensés par la croissance des énergies renouvelables ».

Un calendrier parlementaire qui pose question

Aujourd’hui au cœur des politiques publiques, la lutte contre le réchauffement climatique bénéficie de plusieurs textes cadres, censés établir la stratégie de la France pour parvenir à la neutralité carbone et réduire l’impact du dérèglement sur les populations. Sur ce point, on peut noter que le Haut conseil se montre particulièrement inquiet, en raison de l’absence d’adoption par le Parlement de ces textes : « Ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la 3e Stratégie nationale bas carbone, ni le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, ni la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives », fustigent les experts. Avant de marteler la nécessité de la mise en place rapide de ces dispositifs, pour plus de « lisibilité », de « visibilité » et de « cohérence » sur le long terme. A ce titre, le Haut conseil estime qu’un retard persistant pourrait avoir des conséquences négatives pour l’image de l’Hexagone : « Le Haut conseil pour le climat exprime une vive préoccupation sur ces délais qui fragilisent la crédibilité de la politique climatique de la France ».

Et si l’UE se distingue des autres continents par sa proactivité en matière de lutte contre le changement climatique (à l’image de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 fixé par la loi européenne sur le climat de juillet 2021, l’interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2035, ou encore la mise en place d’une « taxe carbone » aux frontières du continent), c’est aussi parce que le « vieux continent » est celui qui s’est réchauffé le plus vite en 40 ans. D’après une étude de l’Organisation météorologique mondiale, la hausse des températures a été deux fois plus rapide en Europe que dans le reste du monde sur la période 1991-2021, cette augmentation s’élevant à 1.5°C. Dans la même veine, une étude de l’Agence européenne de l’environnement a recensé, en mars dernier, « 36 risques majeurs » auxquels le continent européen fait face en tirant la sonnette d’alarme : « Bon nombre de […] risques ont déjà atteint des niveaux critiques et pourraient devenir catastrophiques sans une action urgente et décisive », explique l’agence, qui lance un appel auprès des différents Etats européens, afin que ceux-ci « acceptent de faire davantage, plus vite ».