A dix jours de la dernière phase des négociations du traité international visant à mettre fin à la pollution plastique, le député MoDem Philippe Bolo a remis un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « l’impact des plastiques sur la santé ». Il propose plusieurs recommandations.
Budget 2025 : « On a bien compris que la dette financière passait avant la dette écologique »
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Moins d’investissements dans la transition écologique, contre une hausse de la fiscalité verte. On peut ainsi résumer le volet écologie du projet de budget 2025, présenté par les ministres de l’Economie et des Comptes publics ce 10 octobre. Concrètement, la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances (PLF) pourrait connaître en 2025 une hausse de 2,8 milliards d’euros.
Une hausse de 2,8 milliards d’euros, loin des 7 milliards de 2024
Une hausse du budget dont ne se réjouissent pas pour autant les sénateurs écologistes. « On a bien compris que la dette financière passait avant la dette écologique », a fait remarquer le sénateur écologiste Thomas Dossus, à l’occasion de l’audition de Laurent Saint-Martin et Antoine Armand au Sénat ce 11 octobre. « Rabot sur le fonds vert, sur la rénovation, sur les véhicules électriques… Saignée dans le budget de l’Ademe. Et même l’électricité, pourtant c’est le pilier de la décarbonation, va être surtaxé », a-t-il énuméré, dénonçant un « sacrifice ».
Il faut dire que la hausse du budget 2025 n’a rien à voir avec celle, historique, actée il y a un an. L’ancienne Première ministre Elisabeth Borne avait en effet permis une hausse de 7 milliards d’euros pour la transition écologique pour l’année 2024. Des investissements qui doivent encore monter en puissance d’année en année, si la France veut respecter la trajectoire de la neutralité carbone d’ici 2050. Selon un rapport rédigé par la direction générale du Trésor en décembre dernier, une transition écologique « rapide et profonde » nécessite « des investissements annuels estimés environ à 110 milliards d’euros en 2030 ».
Coupes budgétaires sur des dispositifs emblématiques
Outre cette hausse du budget 2025 en demi-teinte, plusieurs dispositifs emblématiques du financement de la transition écologique voient leurs crédits diminuer. MaPrimeRénov’, qui permet de financer la rénovation énergétique des logements, perd ainsi un milliard d’euro, après avoir déjà connu une diminution de son enveloppe d’un milliard en 2024.
Autre victime du redressement des comptes publics, le fonds vert, destiné à financer la transition écologique dans les collectivités territoriales, voit son budget passer de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard. Comme pour MaPrimeRénov’, le fonds vert avait déjà subi une première coupe de 400 millions d’euros en 2024. « Bercy, me semble-t-il, est un peu schizophrène », a fait remarquer le sénateur écologiste Grégory Blanc devant les deux ministres auditionnés, « on a une baisse des dotations aux collectivités territoriales, alors qu’il faut qu’elles apportent les deux tiers de l’effort public en matière de transition écologique pour être dans les clous de la stratégie nationale bas carbone. »
Enfin, ce budget 2025 impacte une troisième aide destinée à la transition écologique : le bonus à l’achat d’un véhicule électrique. Destinée à aider à l’électrification du parc automobile, celle-ci est amputée de 500 millions d’euros.
Une hausse de la fiscalité verte
Au contraire, pour trouver de nouvelles recettes, le projet de budget 2025 prévoit le renforcement de plusieurs outils de la fiscalité verte. Le gouvernement compte ainsi, par exemple, récupérer 300 millions d’euros en durcissant le malus automobile, une taxe appliquée à l’achat des véhicules thermiques neufs les plus polluants. Le gouvernement compte en effet abaisser les seuils d’émission de CO2 et de poids des voitures pour y être soumis. Sur le volet transports, le gouvernement espère également récupérer 1,5 milliard d’euros via une hausse de la taxe de solidarité appliquée aux billets d’avion. Enfin, la réduction de TVA à 5,5 % serait supprimée pour l’installation de chaudières à gaz.
D’autres pistes fiscales sont également étudiées par le gouvernement, qui a annoncé qu’il formulerait des propositions d’économies supplémentaires par voie d’amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi par les parlementaires. Ainsi, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a déjà annoncé vouloir proposer « une hausse de la fiscalité sur le gaz ». « Il est surtout important d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées », a-t-elle précisé.
Michel Barnier, passé par le ministère de l’Environnement puis de l’Agriculture avant d’arriver à Matignon, avait pourtant à de nombreuses reprises souligné l’importance qu’il accorde aux sujets environnementaux. Lors de son discours de passation avec Gabriel Attal, puis lors de son discours de politique générale, il avait ainsi mis sur le même plan la « dette écologique » et la « dette financière » de la France.
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