Par Emo Touré
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le projet de loi de finances 2023 ? « Un recyclage budgétaire », a regretté le sénateur écologiste Daniel Breuiller, lors de la présentation par son groupe ce mercredi de 15 mesures pour le budget 2023. Objectif des élus : reprendre les propositions des députés écologistes, et porter des amendements, précédemment votés à l’Assemblée nationale puis supprimés avec l’utilisation du 49.3 par l’exécutif.
Si le chantier prioritaire concerne la rénovation énergétique des bâtiments, la députée Éva Sas a réaffirmé les trois axes portés par les écologistes : un plan Marshall pour la rénovation, avec une augmentation de Ma Prim Renov’jusqu’à 9 milliards pour mettre fin aux passoires thermiques ; l’application d’une fiscalité « plus juste » et écologiste avec l’ISF climatique, et l’accompagnement des collectivités locales « à l’aide de leviers fiscaux ».
Certaines des mesures reprennent les suggestions de la Convention Citoyenne pour le Climat, une assemblée de citoyens français constituée en octobre 2019 à l’origine de 149 propositions, « pas forcément reprises par le gouvernement ». « Il y a beaucoup de communication [sur l’écologie], mais dans les faits, le gouvernement fait l’inverse », a affirmé la députée de la 8e circonscription de Paris.
« Sur la question de la transition écologique […] on a besoin de laisser de l’autonomie aux collectivités », a plaidé le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard. Indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, augmentation des fonds d’aide aux collectivités territoriales, les élus écologistes ont défendu « l’autonomie » de ces dernières. Déplorant les « contraintes » imposées par le nouveau contrat de confiance présent dans le PLF, les sénateurs plaident pour la création de « fonds vert propres », loin du « recyclage budgétaire » de l’exécutif.
Lire notre article : « Fonds vert » : les territoires incités à accélérer sur la transition écologique
Reste à voir si le combat est perdu d’avance. « On espère que le gouvernement ne va pas simplement utiliser le 49.3, en sélectionnant les amendements de leurs choix », a déclaré Daniel Breuiller. Pour les élus, tout dépendra « des choix de la majorité sénatoriale », car le gouvernement « ne pourra pas avoir raison tout seul ».
Environnement
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
Le
Environnement
Les députés ont adopté en commission un amendement qui supprime les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure qui doit encore être débattue en séance, à partir du 8 avril. Au micro de Parlement Hebdo, sur Public Sénat et LCP, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel défend la finalité sanitaire du dispositif, mais reconnait aussi qu’il peut être générateur d’inégalités sociales dans certaines agglomérations.
Le
Environnement
Les émissions de gaz à effet de serre n’ont reculé que de 1,8 % l’an passé, contre 5,8 % en 2023. Un mauvais résultat qui traduit les difficultés de certains secteurs à se décarboner, notamment le logement et le transport. L’Etat devrait faire de nouvelles annonces, à l’issue du conseil de planification écologique prévu à l’Élysée ce 31 mars.
Le
Environnement
Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi pour « renforcer la protection des ressources en eau potable ». Le texte prévoit l'interdiction de l'utilisation et du stockage de produits phytopharmaceutiques et d'engrais minéraux dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages.
Le
Dans le Lot-et-Garonne avec Christine Bonfanti Doss