Chômage : comment fonctionne l’allocation spécifique de solidarité, que le gouvernement veut remplacer par le RSA ?

Toujours à la poursuite de son objectif de plein-emploi, le gouvernement entend faire la chasse aux « trappes à inactivité ». Dans son discours de politique générale, mardi, Gabriel Attal a annoncé vouloir supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et basculer ses allocataires sur le RSA. Celle-ci était perçue fin 2021 par près de 322 000 personnes, selon la Dress, la direction statistique du ministère du Travail et des Solidarités. Quelles seront les conséquences de cette modification ?

L’allocation de solidarité spécifique, c’est quoi ?

Créée en 1984, à un moment où le revenu minimum d’insertion (RMI) n’existait pas encore, l’allocation de solidarité spécifique ou ASS est une allocation destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

Il y a plusieurs conditions à satisfaire pour pouvoir bénéficier de cette allocation versée par France Travail (ex-Pôle Emploi). D’abord, la personne doit justifier de la recherche effective d’un emploi, mais aussi avoir été cinq ans en activité salariée au cours des dix ans qui précédent la fin du contrat. Il faut également ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Il est de 1271,90 euros pour une personne et de 1998,70 euros pour un couple.

D’un montant de 545,10 euros par mois, elle est versée pendant six mois, renouvelables, toujours sous respect des conditions. Si les ressources mensuelles de la personne sont inférieures à 726,80 euros, l’ASS est perçue dans son intégralité. Au-delà de cette somme, elle est dégressive, toute ressource perçue diminue d’autant le montant de l’ASS.

Quelles différences avec le RSA ?

Le montant de l’ASS (545,10 euros) est inférieur à celui du RSA, qui est 607,75 euros pour une personne seule et sans ressources.

Il y a également une différence au niveau des plafonds de ressources à prendre en compte. Dans le cas du RSA, le plafond de ressources ne doit pas dépasser le montant maximal du RSA auquel l’allocataire a droit selon sa situation, à savoir 607,75 euros pour une personne seule et 911,63 euros pour un couple. Dans le cas de l’ASS, les plafonds sont plus avantageux, puisqu’ils sont de 1271,90 euros pour une personne et de 1998,70 euros pour un couple. En d’autres termes, une personne au chômage dont le conjoint est au Smic (1400 euros net mensuels) va être pénalisée par la réforme.

La différence majeure entre les deux prestations se joue également sur la retraite. Les bénéficiaires de l’ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite (ainsi que des points de retraite complémentaire), ce qui n’est pas le cas avec le RSA. « Nous avons une conviction et une cohérence forte. Nous considérons que la retraite doit toujours rester le fruit du travail », a justifié Gabriel Attal dans son discours de politique générale.

Des seniors en fin de carrière sont particulièrement concernés. Rappelons que 57 % des bénéficiaires de l’ASS sont âgés de 50 ans ou plus (selon la Drees), un public particulièrement en difficulté sur le marché de l’emploi.

Quelles conséquences de la bascule ?

Une telle réforme serait donc susceptible de dégager des économies, aussi bien sur la sphère de l’État, qui finance l’ASS, qu’au niveau du système de retraites.

La bascule de l’ASS vers le RSA entraînerait également des conséquences sur les départements, qui versent le deuxième. L’association qui représente ce niveau de collectivités, les Départements de France (ADF), s’en est émue hier dans un communiqué, dénonçant un manque de concertation. « Ils demandent donc la mise en place, rapide, d’une discussion avec le gouvernement, pour qu’il compense ce qui ne serait rien d’autre qu’un transfert de charge », ont-ils écrit. Ils évaluent la bascule à 2,1 milliards d’euros.

L’idée d’une fusion du RSA avec l’ASS n’est pas nouvelle. Le gouvernement de Manuel Valls avait déjà songé à revoir l’architecture des minima sociaux début 2016, dont l’articulation entre ASS et RSA, à la suite du rapport remis par le député Christophe Sirugue (PS).

En 2021, le rapport d’une mission d’information sénatoriale (lutte contre la précarisation et la paupérisation) avait défendu la mise en place d’un système unifié de prestations de solidarité « qui tienne compte des mêmes bases ressources et dans lequel les prestations se complètent les unes les autres ». Le rapport de Frédérique Puissat (LR) avait recommandé de supprimer progressivement le RSA « au profit d’un RSA rénové résolument orienté vers l’accès ou le retour à l’emploi des allocataires ».

« Un arbitrage serait toutefois nécessaire sur la compensation de l’éventuelle perte qu’occasionnerait cette fusion pour les actuels bénéficiaires de l’ASS », avertissaient René-Paul Savary (LR) et Raymonde Poncet Monge (écologiste), dans un rapport de juillet 2023 sur le versement des prestations.