L’exécutif devait présenter les nouvelles règles de l’assurance chômage en fin de semaine dernière. La journée du 17 mai a longtemps été évoquée comme rendez-vous, par plusieurs médias. Mais la crise en Nouvelle-Calédonie a bousculé l’agenda gouvernemental. La conférence de presse, à laquelle devaient participer le Premier ministre Gabriel Attal et sa ministre du Travail Catherine Vautrin, a été repoussée sine die. D’autant que le gouvernement a prévu de rencontrer les syndicats et les organisations patronales. Il ne reste que très peu de temps pour boucler le « décret de carence », le texte avec lequel les ministres vont reprendre la main dans la définition des règles de l’assurance chômage. Les nouvelles mesures s’appliqueront au 1er juillet.
Depuis le mois de janvier, Gabriel Attal et ses ministres ont déjà énuméré plusieurs cas de figure possibles, pour accélérer le retour à l’emploi : jouer sur la durée d’indemnisation, le niveau d’indemnisation ou encore la condition d’affiliation, c’est-à-dire la durée de travail nécessaire pour pouvoir être indemnisé.
Dans l’attente des arbitrages, l’Unédic a fait ses propres calculs pour évaluer les impacts de la réforme qui se profile. L’organisme en charge de l’Assurance chômage, piloté par les partenaires sociaux, a en particulier travaillé sur plusieurs scénarios de révision des modalités d’ouverture des droits.
Des économies comprises entre 400 millions et 2,3 milliards d’euros, suivant la variable retenue
Actuellement, pour bénéficier d’une allocation de retour à l’emploi, il faut avoir travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois. Ce paramètre serait susceptible d’être modifié. Selon le JDD, cette durée minimale d’affiliation pourrait être ramenée à neuf mois travaillés sur 24.
Selon ce document interne, consulté par Le Monde ou encore l’AFP, 11 % des allocataires seraient touchés par un report de droit si cette durée était portée à sept mois. L’Unédic économiserait alors 400 millions d’euros par an. Dans le cas où la durée serait allongée à douze mois, la part des allocataires touchés se chiffrerait à 31 %, pour une économie de 2,3 milliards d’euros. Jusqu’ici, le gouvernement s’est défendu de toute logique budgétaire dans sa réforme, la motivant surtout par le besoin de financer le système de protection sociale et de soutenir la croissance.
Les conséquences de la réforme seraient plus massives encore si le gouvernement décidait de réduire la période de référence pendant laquelle il faut avoir travaillé pour toucher les allocations, en la ramenant de 24 mois à 18.
La réforme de 2019 a déjà réduit la probabilité de pouvoir s’inscrire dans les deux mois suivant la fin d’un contrat de travail
La réforme de l’assurance chômage de 2019 avait déjà allongé la condition d’affiliation, en faisant passer la durée minimale de travail de quatre mois sur 28 mois, à six mois sur 24. Une étude de la Dares (la direction statistique du ministère du Travail), publiée en février 2024, avait mesuré les conséquences de cette modification. Selon la Dares, cette réforme « a un impact négatif et significatif sur la probabilité d’inscription à France Travail dans les deux mois suivant la fin de contrat, de l’ordre de 5 points ». En matière de retour à l’emploi, la réforme a eu des retombées positives, « sur la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois suivant leur fin de contrat, de l’ordre de 3 points », expliquent les services de la Dares. Cependant, dans la moitié des cas, il s’agit d’un emploi peu durable (CDD de moins de 2 mois ou mission d’intérim) et dans l’autre moitié, la reprise d’un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois).
Pour en revenir à la réforme qui se prépare, l’Unédic a également étudié l’impact d’un autre potentiel scénario : une réduction à 12 mois de la durée d’indemnisation (qui est aujourd’hui de 18 mois pour les moins de 53 ans). Celui-ci se traduirait par une moindre couverture pour 45 % des allocataires et des dépenses réduites de près de 6 milliards pour l’Unédic.
