Agenda social : les partenaires sociaux jugent que l’entretien à Matignon a été « utile »
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
La dernière réunion multilatérale à Matignon avec l’ensemble des huit partenaires sociaux remontait à mars 2021. Conviés à Matignon ce 12 juillet pour deux heures d’échanges sur l’agenda social à venir, les participants ont eu le sentiment à la sortie que l’heure était au changement de ton, après une séquence conflictuelle pendant la réforme des retraites.
Marylise Léon, la nouvelle secrétaire nationale de la CFDT, a évoqué à la sortie « une réunion utile qui permet d’avoir quelques actes posés ». Plus critique, son homologue de la CGT Sophie Binet, a estimé que la rencontre constituait « l’échec consternant des 100 jours annoncés par le président de la République ». Elle a néanmoins reconnu un « un frémissement d’autonomie face au patronat en annonçant un cadrage gouvernemental sur l’emploi des seniors et sur l’usure professionnelle ». « Mais cela reste timide », a-t-elle précisé. Pour François Hommeril, à la tête de la CFE-CGC, cette réunion « fort utile » va « dans le sens de renouer les fils du dialogue social ». Qualifiant la journée d’importante, le président de la CFTC, Cyril Chabanier a considéré qu’elle constituait la « reprise du dialogue social ». Pour le nouveau président du Medef, Patrick Martin, ce type de rendez-vous n’aurait pas « pas eu lieu il y a quelques mois encore ».
Les organisations syndicales ont notamment eu la confirmation qu’une négociation, ou plusieurs, s’ouvrirait sur les enjeux du travail : sur les parcours professionnels, la pénibilité, les reconversions, l’emploi des seniors – question restée en suspens depuis la censure de ce chapitre dans la réforme des retraites – ou encore le compte épargne temps universel. Un document d’orientation du gouvernement doit parvenir aux partenaires sociaux avant la rentrée, pour lancer ce chantier du « pacte de la vie au travail », voulu par Emmanuel Macron. Élisabeth Borne s’est engagée sur une « transposition fidèle » dans un projet de loi en cas d’accord des partenaires sociaux, précisant que ce type d’engagement était « inédit ».
Volonté d’aboutir à un accord d’ici au printemps 2024
Organisations syndicales et patronales ne sont toutefois pas unanimes sur la question de traiter l’ensemble des sujets séparément ou non. Plusieurs se rejoignent néanmoins sur leur volonté d’aboutir au printemps 2024.
Les syndicats ont aussi évoqué la conditionnalité des aides aux entreprises et la révision des ordonnances travail de 2017, une demande contestée par le patronat, qui n’a pas obtenu de réponse du gouvernement dans l’immédiat. Plusieurs centrales ont également sollicité le gouvernement sur la problématique du pouvoir d’achat et les « trappes à bas salaires », sujet sur lequel la Première ministre s’est engagée à livre un « diagnostic ».
Pour Élisabeth Borne, l’agenda social apparaît « ambitieux » et « dense ». Un autre chantier attend par ailleurs les partenaires sociaux d’ici la fin de l’année : l’Unédic. Les règles de l’Assurance chômage expirent le 31 décembre, Matignon prévoit toujours d’envoyer le document de cadrage aux partenaires sociaux « pour la fin juillet ». « Le gouvernement s’est fait beaucoup plus discret que lors de notre bilatérale du 17 mai », a commenté François Hommeril. Des concertations devraient être lancées à la rentrée.
Sophie Binet a annoncé enfin que l’intersyndicale se retrouverait « fin août », pour décider des modalités de la rentrée sociale.
Ce jeudi 21 novembre, se tient le « DuoDay », une journée où les personnes en situation de handicap peuvent venir accompagner un professionnel pour découvrir son métier et ses activités. Objectif : favoriser l’insertion professionnelle. Au Palais du Luxembourg, plus de quarante sénateurs accueillent un duo.
Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.