Emploi
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
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Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ?
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
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Alors que les négociations sur l’assurance chômage approchent de leur terme, la numéro 1 de la CFDT pointe du doigt les demandes des organisations patronales. « Elles veulent faire un maximum d’économies. Nous, on veut régler les problèmes, notamment liés à la rupture conventionnelle », avance Marylise Léon.
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Dans un document distribué la semaine dernière lors d’une réunion des partenaires sociaux, le Medef a proposé plusieurs mesures relatives à « l’emploi des jeunes ». L’une d’elles ? L’instauration d’un CDI « pouvant être rompu sans motif dès les premières années ». De quoi réduire le taux de chômage de cette partie de la population, selon l’organisation patronale. Une idée dénoncée par les syndicats, qui y voient le retour d’une forme du décrié CPE (contrat première embauche).
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Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
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Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
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Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge de départ à 64 ans
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