Les sénateurs ont adopté ce 18 janvier les moyens de la mission enseignement scolaire, dans le projet de loi de finances pour 2025. Les débats sur le premier budget de l’Etat avaient été entamés le 2 décembre et n’avaient pas pu aller à leur terme en raison de l’adoption de la motion de censure à l’Assemblée nationale, et de l’ajournement de tous les travaux législatifs. Par rapport à la loi de finances pour 2024, les moyens restent stables, à un peu plus de 64,4 milliards d’euros.
Les débats ont repris en début de soirée ce samedi dans un climat de défiance entre le Sénat et le gouvernement. Au menu de ce redémarrage : un amendement surprise du gouvernement, déposé dans l’après-midi, prévoyant 52 millions d’euros d’économies pour l’enseignement scolaire. La commission de la culture et de l’éducation n’a même pas pu se réunir pour l’examiner. « Nous vivons des temps étonnants, le turbo rabot est de sortie. Le grippe-sou de Bercy rédige nuitamment des amendements. Nous ne sommes pas la seule mission à subir le coup de rabot », s’est étonné le rapporteur Olivier Paccaud (apparenté LR).
Pour la nouvelle ministre de l’Education nationale, Élisabeth Borne, cet amendement concourt avec d’autres à limiter le déficit public à 5,4 %. « L’Etat doit continuer à faire des efforts budgétaires. C’est une obligation qui nous incombe : trouver des marges de manœuvre pour financer nos politiques prioritaires », a insisté la ministre d’Etat.
D’autres amendements similaires, de dernière minute, ont également été déposés dans les autres missions débattues le même jour, comme sur l’agriculture ou encore la fonction publique. De quoi agacer dans l’après-midi plusieurs sénateurs dans l’hémicycle. « C’est la foire à la saucisse du coup de rabot », s’était exclamé plus tôt dans la journée le socialiste Thierry Cozic.
Selon Élisabeth Borne, cet amendement tire les conséquences de l’effet de la reconduction temporaire du budget 2024 en début d’année, ce dernier étant légèrement inférieur à celui prévu dans le budget initial pour 2025. Elle a ajouté que l’effort porterait sur « la réduction de la réserve de précaution des dépenses de fonctionnement du ministère ».
Pas de modification du nombre d’enseignants à ce stade du projet de loi
Bien qu’étant infime à l’échelle du budget total, cette proposition de diminution a toutefois fait bondir plus d’un sénateur ce samedi soir, et elle a été massivement rejetée. Toucher au budget de l’éducation est un symbole que plusieurs parlementaires ne souhaitaient pas cautionner, en particulier à gauche. « La méthode employée est tout simplement insupportable et irrespectueuse », s’est exclamée la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo, professeure des écoles (groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste – Kanaky).
« On n’avait pas besoin de ces 50 millions d’économies supplémentaires », a également bondi Christine Lavarde (LR). La sénatrice des Hauts-de-Seine a rappelé à cet égard que le Sénat avait ramené, à l’unanimité, le 2 décembre le nombre de réductions de postes d’enseignants de 4000 à 2000, avant que le gouvernement Barnier ne tombe. Or François Bayrou a annoncé, au moment de sa déclaration de politique générale, qu’il était favorable à annuler l’ensemble de ces coupes dans les effectifs. « Nous avons 150 millions de plus que dans votre copie », a ainsi motivé Christine Lavarde.
Ce point, hautement sensible, n’a d’ailleurs pas été traité ce soir. Il n’y a eu ni dépôt d’amendement du gouvernement, ni demande d’une seconde délibération, qui aurait permis de revenir sur les plafonds d’emploi. Élisabeth Borne a seulement indiqué qu’un « large consensus s’était élevé pour revoir cette mesure ». « Le gouvernement l’a entendu, en faisant le choix fort de considérer que la baisse démographique devait être un levier d’action, pour réduire les inégalités entre les élèves et les territoires, et porter les différentes politiques d’éducation prioritaire ». Pour l’ancienne Première ministre, le retour des 4 000 postes va permettre de « faciliter l’élaboration des cartes scolaires ».
Contacté par Public Sénat, le rapporteur Olivier Paccaud précise que le nombre d’enseignants sera traité lors des débats en commission mixte paritaire.
