En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Titres restaurant : face à la bronca, le gouvernement étudie la prolongation de leur utilisation pour faire ses courses
Par Samia Dechir
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A l’été 2022, l’inflation des produits alimentaires frôle les 8%. En plein examen du projet de loi pouvoir d’achat, la sénatrice Frédérique Puissat fait alors adopter un amendement pour aider les Français à mieux s’alimenter. Il prévoit d’autoriser les Français à faire leurs courses alimentaires de produits non-transformés avec leurs titres restaurants jusqu’au 31 décembre 2023.
Plus cette date approche, plus les consommateurs s’inquiètent. A partir du 1er janvier 2024, les titres-restaurants seront de nouveau réservés aux sandwichs, salades et plats préparés pour les achats en magasin. Chez nos confrères de France Info, l’association des familles rurales fait savoir son « incompréhension totale » et réclame une pérennisation de la mesure. Car en octobre, l’inflation des produits alimentaires culmine toujours à 7,8% selon l’INSEE.
Victoire de la malbouffe
Au Sénat, c’est la gauche qui s’insurge pour sauver ce dispositif initié par la droite. Le sénateur communiste Ian Brossat dénonce « une victoire de la malbouffe » et s’inquiète. « Ca va pousser les Français à acheter des plats transformés dont on sait qu’ils sont trop salés ou trop sucrés » prévient l’élu communiste de Paris. Une inquiétude partagée par le socialiste Rémi Cardon, qui fustige une « décision lamentable ». Le sénateur de la Somme travaille à un amendement au projet de loi de finances 2024 pour faire prolonger la mesure.
Mardi après-midi, ce sont les députés LR qui s’emparent des questions au gouvernement pour interpeller l’exécutif. « Vous allez mettre fin à une mesure de justice sociale parce qu’elle est provisoire. Quel est le fondement de cette décision que mes collègues républicains et moi-même ne comprenons pas » s’interroge le député LR Pierre Vatin.
Pastabox et sandwich triangles
La décision de ne pas prolonger ce coup de pouce au pouvoir d’achat des Français provoque des remous jusque dans les rangs de la majorité. « J’espère que c’est pas définitif, parce que c’est une connerie » lance crûment Richard Ramos sur l’antenne de RMC. Le député MoDem du Loiret ne comprend pas le choix de privilégier l’achat « des pasta box, [des] sandwich triangle dégueulasses avec du jambon nitrité ».
Le gouvernement prêt à une prolongation
Face à la levée de boucliers générale, le gouvernement se dit prêt à discuter. Auditionné ce mardi au Sénat, Bruno Le Maire s’est dit favorable à une prolongation de l’utilisation des titres restaurants pour l’achat de produits non-transformés au-delà du 31 décembre 2023. Mais ce ne sera « pas simple » prévient le ministre de l’Economie. Car ce n’est pas le gouvernement qui a décidé de mettre fin à la mesure. La date de péremption était inscrite dans la loi votée par le parlement en 2022. Pour la prolonger, il faut donc en repasser par la loi. « Au moment où je vous parle, je n’ai pas la solution législative mais je suis favorable à cette extension » a précisé Bruno Le Maire.
Etude d’impact
La droite sénatoriale est-elle prête à voter une prolongation ? « Tant que je n’ai pas les chiffres, je ne peux pas me prononcer » tempère Frédérique Puissat. La sénatrice LR à l’origine du fameux amendement qui a permis de faire ses courses alimentaires avec des tickets restaurant rappelle qu’elle avait volontairement prévu une date butoir, « en espérant que l’inflation allait baisser ». L’élue iséroise s’interroge : « Combien de titres restaurant ont été utilisés en magasin et combien dans la restauration ? On ne le sait pas. Il faudrait une étude d’impact, un travail de fond. C’est la marque du Sénat. »
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