En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Tirs croisés des sénateurs contre le ministre du Logement, après l’absence de mesures fortes face à la crise
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Quand un quart des questions sont dirigées contre un ministre et sur un même thème, c’est souvent mauvais signe. Ce 7 juin, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein a été interpellé à de multiples reprises sur la conclusion jugée décevante du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement, ce lundi. Face à un marché immobilier à l’arrêt et une offre locative de plus en plus insuffisante, le plan de la Première ministre a fait l’effet d’une douche froide sur les acteurs du secteur, qu’ils soient promoteurs, investisseurs ou représentants du monde HLM.
Le sénateur LR Jérôme Bascher a ironisé sur un « plan de relance qui fait des économies ». Pour la socialiste Viviane Artigalas, « la montagne a accouché d’une souris ». « Deux mots me viennent à l’esprit : souffrance et irresponsabilité », a chargé pour sa part le communiste Pascal Savoldelli.
« Votre déni ne change pas le résultat » : la colère froide de Valérie Létard
Des quatre intervenants, la colère était encore plus marquée dans la voix de Valérie Létard. « Votre déni ne change pas le résultat. Si on fait le bilan comptable du CNR, ce sont plus de deux milliards d’euros en moins pour la politique du logement, ça n’est acceptable ! » s’est emportée la sénatrice du Nord (Union centriste). Et d’ajouter : « Les proposition issues du CNR laissent de trop nombreuses questions en suspens. »
Estimant que le CNR Logement a été un « succès », Olivier Klein a cherché à défendre les mesures déclinées par la cheffe du gouvernement plus tôt dans la semaine : rachat de 47 000 logements par la Caisse des Dépôts et Action Logement, prolongation du prêt à taux zéro dans les zones tendus ou encore développement du bail réel et solidaire.
Le CNR Logement n’était qu’un « point d’étape », rétorque le gouvernement
L’ancien maire PS de Clichy-sous-Bois a également indiqué le gouvernement allait « mettre en place une lutte contre la spéculation foncière », et préparer un « pacte de confiance » avec l’Union sociale pour l’habitat, la fédération des organismes HLM. Ces derniers sont actuellement en difficulté avec la hausse des taux du livret A, dans un contexte général d’inflation.
C’est après l’interrogation forte de Valérie Létard que son ministre de tutelle, Christophe Béchu s’est saisi du micro. Le ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenu à préciser que le CNR Logement ne signait « pas la fin de l’histoire ». « Je vous demande de prendre ce point d’étape pour ce qu’il est, une occasion de faire dans un contexte où il y a une crise des mises en chantier […] C’est une œuvre de longue haleine, dans laquelle nous sommes engagés […] Nous avons en tendu ce qu’il s’est dit, il ne s’est pas rien fait, mais il reste à faire », a conclu l’ancien maire d’Angers.
Les interventions ministérielles ont été sans effet sur le constat des sénateurs, qui estiment que le gouvernement n’a pas pris la mesure de la crise en cours. « Nous avons besoin de réponses fortes », a imploré Valérie Létard. « Beaucoup d’intentions mais peu de faits. Les faits, c’est que la politique du logement n’est pas la priorité de votre gouvernement », a renchéri Viviane Artigalas.
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