En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Taxe sur les énergéticiens : « On est prêts à revoir le dispositif pour récupérer plus de ces superprofits », annonce Thomas Cazenave
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Alors que le débat sur la création de nouvelles mesures fiscales refait surface au sein de la majorité présidentielle, Thomas Cazenave s’est dit favorable ce 27 mars sur Public Sénat, à « revoir » le fonctionnement de la taxe sur les énergéticiens, qui n’a rapporté que 600 millions d’euros en 2023, là où l’exécutif comptait sur un rendement de 3 milliards d’euros. « On est tout à faits prêt à revoir le dispositif pour récupérer plus de ces superprofits sur les énergéticiens […] On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », a affirmé le ministre des Comptes publics sur Public Sénat, à la fin des questions au gouvernement. « On peut espérer un milliard d’euros supplémentaires en 2024 et on est prêts à y travailler avec les parlementaires. » « Ca ne pose pas de difficulté », avait déjà indiqué il y a deux jours Bruno Le Maire, sur l’idée de « durcir » ce prélèvement sur une rente.
Mi-mars, la Cour des comptes avait épinglé le bilan de la taxation des profits des producteurs d’électricité. Instaurée le 1er janvier 2023, cette taxe avait pour but de financer en partie les boucliers énergétiques, au moyen d’un prélèvement sur les écarts importants entre le prix de marché de l’électricité et les coûts de production. Les Sages estiment que cette « contribution sur la rente inframarginale » ne génère pas de recettes « à la hauteur de ce qui serait équitable pour les consommateurs ».
Si Thomas Cazenave « considère qu’on peut taxer la rente quand elle se présente » et qu’il n’y a pas, en la matière de pas « de question tabou », le ministre n’entend toutefois pas se convertir à l’idée de taxer toute forme de superprofit. « On ne veut pas faire un tête-à-queue sur notre politique économique. En baissant l’impôt sur les sociétés, en soutenant la politique de l’offre, on a permis la création de 2 millions d’emplois », a-t-il souligné.
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