Budget : que contient le projet de loi spéciale, présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi spécial, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
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« J’assume le fait qu’il y ait des variations de recrutement en fonction de la démographie », assure le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian au micro de Public Sénat. Justifié par une baisse du nombre d’élèves attendue dans les écoles à la rentrée prochaine, le gouvernement propose en effet dans le cadre du budget 2025 la suppression de 4 000 postes d’enseignants.
« Quand on a 97 000 élèves en moins à l’école l’an prochain, cela peut interroger sur les besoins de recrutement », estime-t-il. Le ministre souhaiterait par ailleurs voir cette logique démographique s’appliquer partout dans la fonction publique : « Cette démarche des effectifs en fonction de la démographie, je crois qu’elle est salutaire et qu’on devrait la mener sur l’ensemble de nos administrations. »
Guillaume Kasbarian a par ailleurs été interrogé sur l’augmentation de 6 centimes par mois prévue pour 200 000 agents de la fonction publique à partir du 1er novembre, dans le cadre de la revalorisation du Smic annoncée par le gouvernement. Une hausse de salaire qui suscite la colère des syndicats, qualifiée de « dérisoire » et de marque « de mépris » par la CGT fonction publique. Une revalorisation salariale qualifiée d’ « automatique et mécanique » par le ministre, qui souligne que les fonctionnaires sont déjà « dans leur immense majorité payés au-delà du SMIC ».
Enfin, le ministre s’est réjoui que le projet de loi sur la simplification de la vie économique, adopté ce 22 octobre au Sénat, poursuive sa route prochainement à l’Assemblée. « C’est un très beau texte, qui va permettre de porter des mesures de simplification notamment sur la vie économique de nos concitoyens : des suppressions de comités Théodule, des arrêts de demandes d’autorisation pour un certain nombre d’actes… », explique Guillaume Kasbarian.
Parmi les propositions du précédent gouvernement dans ce projet de loi, certaines ont toutefois suscité le désaccord du Sénat. La fin progressive de 1 800 formulaires Cerfa sera ainsi actée, non pas par ordonnance comme le proposait le gouvernement, mais dans le cadre d’amendements proposés dans le texte à l’Assemblée, à la demande des sénateurs.
Enfin, la mise en place d’une fiche de paie simplifiée, retoquée par le Sénat, pourrait ne pas faire son retour dans le texte à l’Assemblée. « J’entends la réticence et les arguments des sénateurs, j’entends les arguments du monde économique qui parfois souligne le risque qu’il y ait des complexités à faire cette fiche de paie simplifiée », a concédé le ministre. Guillaume Kasbarian ne s’engage toutefois pas à retirer définitivement la mesure du projet de loi. « Je laisse les options ouvertes sur la table », affirme-t-il.
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