En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Non-renouvellement de C8 sur la TNT : la décision de l’ARCOM jugée « responsable et cohérente », par Laurent Lafon
Par Jérôme Rabier
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Le régulateur des médias, l’ARCOM, a frappé fort. Pour attribuer les 15 fréquences TNT qui étaient remises en jeu, l’autorité indépendante présidée par Roch-Olivier Maistre a décidé de ne pas réattribuer de fréquence TNT à la chaîne C8, où officie notamment Cyril Hanouna, et à la chaîne NRJ12. En remplacement, deux nouvelles chaînes feront leur apparition en 2025 : OF TV, porté par le groupe de presse régionale Ouest-France, ainsi que le projet porté par le groupe CMI France, qui appartient au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, baptisé Réels TV. Elles seront lancées en 2025 avec une autorisation à émettre de 10 ans maximum.
« L’ARCOM a affirmé son autorité et a pleinement joué son rôle » salue Laurent Lafon, président (Union centriste) de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports du Sénat. Sans pour autant juger sur le fond la décision de l’ARCOM, autorité administrative indépendante, il estime que « cette décision est cohérente et responsable, par rapport aux nombreuses sanctions prononcées contre C8 ces dernières années et qui atteignaient 7,6 millions d’euros ».
Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et chef de file des socialistes sur ces questions audiovisuelles, pousse de son côté un cri de soulagement : « Enfin ! s’exclame-t-elle au téléphone. C’est une décision logique vu l’accumulation des manquements et une très bonne nouvelle » .
« Une décision responsable et cohérente », renchérit Laurent Lafon qui estime aussi que « c’est un message fort envoyé aux acteurs de l’audiovisuel sur l’exigence de maîtrise de l’antenne et la qualité des services fournis ». Sylvie Robert estime aussi que cette décision de l’ARCOM vaut avertissement pour toutes les chaînes : « Ils ont dit qu’on ne pouvait pas faire n’importe quoi sur la TNT » souligne l’élue socialiste.
En revanche de nombreux élus de droite se sont offusqués sur les réseaux sociaux de ce non-renouvellement pour C8. Éric Ciotti, toujours patron des Républicains et nouvel allié de Marine Le Pen dénonçant « un scandale démocratique avec la censure de C8 par l’État ». Au Palais du Luxembourg, le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier s’est lui ému sur X (ex-Twitter) d’« une attaque sans précédent contre la liberté d’expression et la pluralité ». Concluant son message par une phrase de soutien au présentateur star de C8 Cyril Hanouna.
Sénateur rattaché au groupe Les Républicains, Cédric Vial, spécialiste de ces questions estime de son côté « qu’il faut respecter cette décision de l’ARCOM ». Il rappelle que la TNT est un bien public confié à des acteurs privés, qui n’en sont pas titulaires indéfiniment. « C’est comme en Ligue 1 pour le foot. Pour que certains puissent jouer en première division, il faut que d’autres en sortent » rappelle l’élu de Savoie, filant la métaphore sportive. Il ajoute que « l’ARCOM a du considérer que ceux qui ne respectaient pas les règles, et étaient régulièrement sanctionnés, ne pouvaient plus participer ».
Sur les deux nouvelles chaînes qui feront leur arrivée sur la TNT, Laurent Lafon estime que « cela montre encore l’attractivité de la TNT ». Si seulement 20% de la consommation télévisuelle passe par ce mode de réception, les acteurs présents sur la TNT captent encore 90% de l’audience globale.
Laurent Lafon juge que « la chaîne de Daniel Kretinsky (RéelsTV) est un projet qui a l’air ambitieux, d’une autre nature que C8 et NRJ12. Avec le lancement de la chaîne porté par Ouest-France, c’est aussi un message clair envoyé à Cyril Hanouna et à ceux qui voudraient faire du Hanouna, l’ARCOM a privilégié un autre type de télé » tranche le sénateur centriste.
Sylvie Robert est de son côté plus partagée, en particulier sur le projet porté par le groupe de Daniel Kretinsky : « Le projet a l’air axé sur le documentaire et la culture ce qui est une bonne chose. Mais attention au risque de concentration dans les médias, avec un milliardaire qui possède déjà de nombreux titres, des maisons d’éditions, peut-être bientôt un quotidien ». Pour elle « cela pose la question du pluralisme et de la démocratie », et elle veillera à l’indépendance de la rédaction. Chef de file de la gauche sénatoriale sur ces questions, elle déposera dans les prochains jours une proposition de loi pour renforcer l’indépendance dans les médias et pour la protection des journalistes. Une démarche initiée après la prise de contrôle de Vincent Bolloré sur le JDD, mais qu’elle juge plus d’actualité que jamais.
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