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Constituée au mois de janvier, la commission d’enquête sur les prix de l’électricité pilotée par le sénateur centriste Vincent Delahaye, son rapporteur, et présidée par le socialiste Franck Montaugé, est percutée par l’actualité politique de la dissolution.
À trois jours du second tour des élections législatives, les sénateurs rendent en effet un rapport qui résonne avec l’une des mesures phares du Rassemblement national concernant le pouvoir d’achat des Français. Alors que le parti prône une baisse généralisée de la TVA à 5,5 % sur l’énergie, les sénateurs recommandent de leur côté une diminution « ciblée » de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
Les sénateurs excluent « une baisse indifférenciée de la TVA » telle que proposée par le Rassemblement national. « Nous pensons que cette proposition serait coûteuse pour les finances publiques, mais aussi injuste. Ce n’est pas à la collectivité d’aider financièrement à la consommation d’électricité qui relève du choix personnel et non de la nécessité, pour chauffer une piscine par exemple », défend Vincent Delahaye.
Pour le sénateur centriste, l’électricité reste pour autant « un produit de première nécessité, décarboné, qui ne devrait pas être autant taxé ». Dans leur rapport, les élus proposent donc un encadrement de son prix, avec une diminution de la fiscalité « différenciée en fonction des volumes consommés ».
Cette mesure concerne à la fois la TVA, qui serait réduite de 20 % à 5,5 % uniquement pour la consommation annuelle de base des foyers : 4,5 MWh par an pour un logement dont le chauffage n’est pas électrique, 6 MWh par an si le chauffage est électrique.
Mais la baisse de la fiscalité concerne aussi l’accise sur l’électricité, un prélèvement opéré par l’État pour compenser les charges associées au service public de l’électricité. Pour soulager les ménages au moment de la flambée des prix, celle-ci avait été réduite à son niveau minimal, mais avec la fin du bouclier tarifaire elle est passée à 21 euros par mégawattheure en février dernier. La commission d’enquête recommande sa diminution à 9,5 euros par mégawattheure, pour les volumes de consommation de consommation de base identiques à ceux pris en compte pour la baisse de la TVA.
En prenant comme référence les tarifs moyens de l’électricité en 2024, les sénateurs estiment que cette réduction de la fiscalité entraînerait des économies de « plus de 600 euros sur la facture annuelle d’un ménage qui consomme en moyenne 6 MWh par an » et même « près de 7 000 euros sur la facture annuelle d’un boulanger qui consomme en moyenne 99 MWh par an ».
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