En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
« Le gouvernement fait du budget Attal son budget de départ », déclare Éric Coquerel
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« Nous aurions dû les avoir sans discussion, cela reste un fait grave. » Le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, ne pardonne pas à l’exécutif d’avoir tardé à communiquer l’ébauche de budget pour 2025, malgré des demandes répétées ces derniers jours, et s’appuyant sur son pouvoir de contrôle.
Le tableau transmis ce 19 septembre par les services du Premier ministre aux deux commissions des finances permet aux parlementaires de « rentrer dans un certain nombre de détails importants », selon le député de Seine-Saint-Denis. Il s’agit du document que les commissions des finances auraient dû recevoir le 15 juillet, en temps normal. « C’est l’équivalent d’un tiré à part, intermédiaire, puisque le Premier ministre dit lui-même qu’il peut encore bouger », poursuit-il.
« À partir du moment où il nous envoie ce document, je considère donc que les lettres plafonds envoyées engagent ce nouveau gouvernement »
Le parlementaire interprète la transmission de ce document d’orientation comme la preuve que le contenu est assumé par le nouveau Premier ministre. « En réalité, le Premier ministre s’inscrit totalement, pour le moment, dans le budget qui a été construit cet été, il n’y a pas de différence. On va supposer que ce document, puisqu’il nous l’envoie, a un peu sa patte […] Pour l’instant, il n’y a aucun changement par rapport à ce qui a été concocté cet été. »
Selon Éric Coquerel, le budget de l’État va diminuer de « dix milliards d’euros », trois milliards de baisse en valeur, et sept sous l’effet de la non-prise en compte de l’inflation (attendue à 2 %). « Là, maintenant ce ne sont plus des baisses hypothétiques, mais des baisses réelles », en conclut-il. « À partir du moment où il nous envoie ce document, je considère donc que les lettres plafonds, qui ont été envoyées, engagent ce nouveau gouvernement et que ce gouvernement fait du budget Attal son budget de départ. »
Le député relève de nombreuses missions en baisse, comme le sport (-12,3 %), le travail (-8,8 %), l’agriculture (-7,8 %) ou encore l’enseignement et la recherche (-3,2 % en tenant compte de l’inflation). Il constate également que le tiré à part « intermédiaire » ne « reflète pas » la note du Trésor communiquée fin août. Celle-ci recommandait à 30 milliards d’euros l’effort budgétaire à mener pour respecter la trajectoire promise à l’Union européenne.
La commission des finances a l’intention d’auditionner le prochain ministre des Finances « possiblement la semaine prochaine » pour débattre de ce document.
Images : LCP-Assemblée nationale
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