En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Le budget 2025 devrait être présenté le 10 octobre en Conseil des ministres
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Le calendrier budgétaire se précise. Le gouvernement s’oriente vers la date du 10 octobre pour présenter son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, selon une source sénatoriale. Réunie ce matin, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a fixé le début des débats en hémicycle au 21 octobre. Celle du Sénat doit se réunir demain soir.
Si la date du 10 octobre se confirme, le retard serait de neuf jours. Selon la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le gouvernement doit déposer le budget sur le bureau de l’Assemblée nationale le premier mardi d’octobre au plus tard, soit le 1er octobre cette année. Les longues tractations pour le choix d’un nouveau Premier ministre et d’un gouvernement ont rendu cette échéance impossible à tenir pour Michel Barnier.
Initialement envisagée pour le 30 septembre, la transmission du texte au Haut Conseil des finances publiques avait été reportée d’un ou deux jours. Cet organisme placé auprès de la Cour des comptes, chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement, doit disposer de sept jours pour rendre son avis.
Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 15 septembre, les ministres Antoine Armand (Economie et Finances) et Laurent Saint-Martin (Budget et Comptes publics) avaient annoncé que le projet de loi de finances serait déposé « la semaine du 9 octobre » à l’Assemblée nationale.
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