En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
L’aggravation du déficit public est « le résultat d’une politique budgétaire désastreuse », selon Gérard Larcher
Publié le
Personne au sein de la droite sénatoriale n’épargne le gouvernement, après la mise au jour d’un sérieux dérapage budgétaire sur l’exercice 2023. Le déficit public pour 2023 a été révisé de 4,9 à 5,5 % du PIB. Après le rapporteur général Jean-François Husson, qui dénonçait une « gestion calamiteuse » après un contrôle à Bercy, ou encore le président du groupe LR qualifiant la France de « cancre de l’Europe, c’est au tour de la présidence du Sénat de monter au créneau. « Ce dérapage, longtemps occulté mais maintenant avéré, est le résultat d’une politique budgétaire désastreuse qui depuis des années ne pose aucune limite à la dépense publique », a épinglé Gérard Larcher, dans un communiqué diffusé ce 26 mars.
Inquiet de « lourdes déconvenues à l’avenir » et d’une perte de « crédibilité » en Europe », le président du Sénat estime que « ce laisser-aller budgétaire plonge la France dans une situation financière extrêmement préoccupante ». Comme d’autres personnalités politiques d’opposition, le sénateur des Yvelines brandit en particulier l’approche du seuil des 1 000 milliards de dette supplémentaires depuis qu’Emmanuel Macron a été élu pour la première fois président de la République en 2017.
« Le gouvernement a préféré procrastiner »
« Pourtant, le Sénat n’a cessé d’alerter depuis l’automne 2021 sur la nécessité d’engager le redressement des comptes publics avec sérieux, réalisme et ambition. Il n’a malheureusement pas été écouté », reproche le président du Sénat. À l’automne dernier, sa famille politique avait mis en garde le gouvernement contre le niveau trop élevé de la prévision de croissance, et poussé pour des économies supplémentaires.
« Le gouvernement a préféré, en se fondant sur des hypothèses de croissance irréalistes, procrastiner et remettre systématiquement les efforts à plus tard », sermonne le président du Sénat, ajoutant que « le temps du redressement est venu » et que « gouvernement doit s’y atteler avec clarté, courage et détermination ». La présentation du programme de stabilité, en avril, sera l’occasion d’amorcer ce changement, selon lui.
Pour aller plus loin