La France isolée sur le Mercosur ? « Si nous n’avons pas une politique cohérente, c’est la fin d’une Europe forte »

Au micro de Public Sénat, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, appelle l’Union européenne à respecter ses ambitions environnementales et à s’opposer à l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La Commission européenne espère boucler son accord commercial avec les pays du Mercosur d’ici la fin de l’année. Mais dans l’Hexagone, depuis la crise du monde agricole l’année dernière, les accords de libre-échange ont plutôt mauvaise presse, en particulier celui-ci qui rassemble contre lui, outre les syndicats agricoles, une large part de la classe politique, y compris l’exécutif. Est-ce que la France peut mettre son veto à cet accord de libre-échange entre la Commission européenne et certains pays d’Amérique du Sud ?

« Il s’agit de ce qu’on appelle un accord d’association mixte. Ça veut dire qu’en réalité, le Conseil européen doit se prononcer à l’unanimité, et ensuite les parlements doivent être consultés », explique, au micro de Public Sénat, Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger. Pour autant, tout n’est pas si clair, et Bruxelles dispose de voies de sortie pour faire entrer le texte en vigueur.

« Il y a une interrogation aujourd’hui qui est celle de la décision que portera Madame von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, de scinder ou pas cet accord. Si elle le scindait, alors l’accord commercial pourrait être ratifié à la majorité du Conseil et les parlements ne seraient pas, dans ce cas-là, interrogés. Et donc la France ne pourrait pas mettre son veto », relève Sophie Primas.

De nombreux pays européens sont favorables à cet accord, notamment l’Allemagne et les Pays du Nord. De son côté, la France redoute des distorsions de concurrence face à des produits qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales européennes. Ce dossier est devenu un sujet de discorde entre Paris et Berlin. « Non, la France n’est pas isolée. Il y a d’autres pays qui ont des doutes, qui ont des incertitudes », assure la ministre. « Evidemment, certains ont des voix discordantes, mais je pense que si nous n’avons pas une politique cohérente et si nous n’avons pas une politique ambitieuse, c’est la fin d’une Europe forte », martèle Sophie Primas.

« Ce qui est le plus important pour nous, c’est qu’en réalité, notre désaccord vient du fait qu’il faut, au sein de l’Union européenne, une cohérence de nos politiques publiques. Cet accord date de 25 ans. Le monde a changé en 25 ans et depuis l’Europe s’est engagée de façon très ambitieuse et très volontariste sur la transition environnementale », souligne-t-elle. « Nous avons beaucoup de règlements, beaucoup de lois qui régissent cela en Europe. Nous ne pouvons pas prendre un accord aujourd’hui qui soit contraire à nos engagements et à nos ambitions. »

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

La France isolée sur le Mercosur ? « Si nous n’avons pas une politique cohérente, c’est la fin d’une Europe forte »
3min

Économie

Logement : le Sénat vote le retour du prêt à taux zéro sur tout le territoire

« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.

Le

« J’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité » : pourquoi l’annonce de Michel Barnier est en partie inexacte
3min

Économie

« J’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité » : pourquoi l’annonce de Michel Barnier est en partie inexacte

Le Premier ministre a fait une concession aux oppositions jeudi, notamment au Rassemblement national qui menace de voter une motion de censure. Michel Barnier consent finalement à une baisse plus importante que prévu des factures en février, mais ce qui ne veut pas dire que le gouvernement renonce à toute hausse de la fiscalité sur l’électricité, actée depuis un an.

Le