Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement a une nouvelle fois tangué en fin de semaine dernière, sur le projet de loi de finances. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher évoquait vendredi la possibilité d’une hausse par la voie d’un amendement gouvernemental au projet de budget, avant d’être démentie le jour même par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, évoquant un « arbitrage » du Premier ministre sur ce dossier.
La veille, le ministre du Budget avait déjà indiqué qu’il n’était « pas favorable » aux propositions de la ministre de l’Écologie, laquelle a maintenu sa position. Laurent Saint-Martin a répété la ligne du gouvernement ce mardi au Sénat, en marge d’un déplacement devant les sénateurs Renaissance. « Il n’y aura pas de hausse de fiscalité, il n’y a pas de hausse de fiscalité sur le gaz dans le projet de loi de finances pour 2025 », a-t-il martelé. Le « PLF » prévoit toutefois une hausse de la TVA sur la partie abonnement des factures de gaz (mais aussi d’électricité), mais « cette mise en conformité » avec le droit de l’Union européenne « est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l’accise », peut-on lire dans un communiqué du gouvernement.
« Les factures d’électricité pour tous nos concitoyens, qui sont au tarif réglementé, doivent baisser et on s’y engage au 1er février à hauteur de 9 %. Ceux qui sont au marché libre peuvent d’ailleurs aller au tarif réglementé pour pouvoir bénéficier de cette baisse », a-t-il ajouté.
Interrogé sur les divisions au sein du bloc central sur le volet fiscal du budget 2025, Laurent Saint-Martin a voulu dédramatiser : « Il faut s’habituer à un parlement qui fait vivre les débats, qui amende, qui délibère, je crois que c’est sain en démocratie parlementaire de le respecter. »
Et d’ajouter : « Le seul cadre sur lequel on sera extrêmement vigilant, c’est le cadre du redressement des comptes. On a dit que le débat à l’intérieur de ce cadre devrait vivre, mais si on n’est pas tous d’accord pour se dire qu’il y a urgence à redresser nos comptes publics, qu’il il y a urgence à réduire notre déficit public, alors là on sera en désaccord sur le fond. Mais je crois qu’il y a bien matière à travailler à l’intérieur de ce cadre-là », a-t-il assuré.
Images : Marion Delpech
Pour aller plus loin
Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
Le
Économie
Interrogé par Public Sénat, le ministre des Comptes publics a salué le choix de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat de renoncer à l’augmentation de leur dotation dans le cadre du budget 2025.
Le
Économie
Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet décident de ne pas augmenter le budget du Parlement
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale annoncent le gel du budget du Parlement dans un communiqué. Il devait augmenter de 1,7 % pour les deux chambres. Même chose pour l'Elysée dont la hausse devait s'établir à 2,5 % dans le projet de loi de finances 2025. Ces modifications se feront par amendements lors des débats parlementaires.
Le
Économie
Le gouvernement se mobilise alors qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle de la filiale de Sanofi qui produit le Doliprane. Une partie de la classe politique appelle Bercy à bloquer la cession. Ce dossier illustre à lui seul les difficultés de l’Etat pour permettre à la France de récupérer son autonomie stratégique en matière de médicaments.
Le
L'intégrale du 15 octobre