Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre.
« Il n’y aura pas de hausse de fiscalité sur le gaz », maintient le ministre du Budget et des Comptes publics
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Le gouvernement a une nouvelle fois tangué en fin de semaine dernière, sur le projet de loi de finances. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher évoquait vendredi la possibilité d’une hausse par la voie d’un amendement gouvernemental au projet de budget, avant d’être démentie le jour même par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, évoquant un « arbitrage » du Premier ministre sur ce dossier.
La veille, le ministre du Budget avait déjà indiqué qu’il n’était « pas favorable » aux propositions de la ministre de l’Écologie, laquelle a maintenu sa position. Laurent Saint-Martin a répété la ligne du gouvernement ce mardi au Sénat, en marge d’un déplacement devant les sénateurs Renaissance. « Il n’y aura pas de hausse de fiscalité, il n’y a pas de hausse de fiscalité sur le gaz dans le projet de loi de finances pour 2025 », a-t-il martelé. Le « PLF » prévoit toutefois une hausse de la TVA sur la partie abonnement des factures de gaz (mais aussi d’électricité), mais « cette mise en conformité » avec le droit de l’Union européenne « est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l’accise », peut-on lire dans un communiqué du gouvernement.
« Les factures d’électricité pour tous nos concitoyens, qui sont au tarif réglementé, doivent baisser »
« Les factures d’électricité pour tous nos concitoyens, qui sont au tarif réglementé, doivent baisser et on s’y engage au 1er février à hauteur de 9 %. Ceux qui sont au marché libre peuvent d’ailleurs aller au tarif réglementé pour pouvoir bénéficier de cette baisse », a-t-il ajouté.
Interrogé sur les divisions au sein du bloc central sur le volet fiscal du budget 2025, Laurent Saint-Martin a voulu dédramatiser : « Il faut s’habituer à un parlement qui fait vivre les débats, qui amende, qui délibère, je crois que c’est sain en démocratie parlementaire de le respecter. »
Et d’ajouter : « Le seul cadre sur lequel on sera extrêmement vigilant, c’est le cadre du redressement des comptes. On a dit que le débat à l’intérieur de ce cadre devrait vivre, mais si on n’est pas tous d’accord pour se dire qu’il y a urgence à redresser nos comptes publics, qu’il il y a urgence à réduire notre déficit public, alors là on sera en désaccord sur le fond. Mais je crois qu’il y a bien matière à travailler à l’intérieur de ce cadre-là », a-t-il assuré.
Images : Marion Delpech
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