En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Fiscalité : Patrick Martin (Medef) appelle à trouver le meilleur « réglage » pour ne « pas dégrader la performance économique »
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« J’ai senti beaucoup d’écoute de la part du Premier ministre. » Comme la CFDT juste avant lui, le président du Medef, Patrick Martin, est satisfait de l’état d’esprit de sa rencontre le Premier ministre. Le chef du gouvernement était surtout là pour prendre la température auprès des partenaires sociaux et recueillir leurs points d’alerte. C’est sans doute la phase la moins problématique pour Matignon, avant des arbitrages que l’on imagine douloureux cet automne, avec le projet de loi de finances, mais cette prise de contact officielle est « de bon augure pour la suite », reconnaît le chef d’entreprise.
« Il souhaite s’installer dans une relation de confiance très exigeante […] et finalement dans une relation contractuelle. Et on a besoin de cette relation de confiance », témoigne le représentant du patronat.
Michel Barnier « prendra en compte » le sujet du secteur de la construction
À quelques jours de la finalisation du projet de loi de finances, Michel Barnier et Patrick Martin ont évoqué les sujets de fiscalité, mais aussi de charges sociales, sans toutefois rentrer dans les détails. « Il me semble que le Premier ministre a la pleine conscience de la nécessité de ne pas altérer la compétitivité des entreprises françaises, de ne pas altérer le niveau d’activité […] Il faut trouver le meilleur réglage entre l’état des finances publiques, qui demande un remède de cheval, et la nécessité de ne pas dégrader la performance économique du pays », demande Patrick Martin.
Le numéro 1 du Medef a également insisté sur le secteur de la construction et du logement. « Le Premier ministre m’a répondu que les marges de manœuvre budgétaires étaient extrêmement courtes, mais que pour autant, il prendra en compte ce sujet », a précisé Patrick Martin.
Interrogé sur sa position sur une éventuelle contribution fiscale supplémentaire des entreprises, Patrick Martin a réitéré sa position. « En dernière extrémité, de manière extrêmement ciblée, extrêmement temporaire et exceptionnelle, ce sujet pourrait s’envisager mais avec un préalable, c’est que de manière très significative et très convaincante, il y ait des mesures pour diminuer la dépense publique. »
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