Électricité : une proposition de loi déposée au Sénat pour réduire les factures

C’est la suite logique de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité. Trois semaines après avoir rendu son rapport, le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé devant la chambre haute une proposition de loi visant à « baisser la fiscalité de l’électricité ».

Le texte contient deux mesures : une baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les premiers mégawattheures d’électricité consommés, ainsi que la diminution de l’accise sur l’électricité, un prélèvement opéré par l’État pour compenser les charges associées au service public de l’électricité.

« L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres, c’est une énergie décarbonée et un bien de première nécessité »

« L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres, c’est une énergie décarbonée et un bien de première nécessité. Il n’est pas raisonnable de lui appliquer les niveaux de fiscalité pratiqués aujourd’hui », affirme Vincent Delahaye. Dans le détail, le sénateur propose ainsi d’abaisser la TVA de 20 % à 5,5 %, « dans la limite de 4 500 kilowattheures par an pour un ménage dont le mode de chauffage principal n’est pas alimenté par l’énergie électrique et de 6 000 kilowattheures par an pour un ménage dont le mode de chauffage principal est alimenté par l’énergie électrique », précise son texte.

Concernant l’accise, le texte envisage d’échelonner son montant en fonction de la consommation. En dessous de 4 500 kilowattheures par an pour les ménages ne se chauffant pas à l’électricité et en dessous de 6 000 kilowattheures pour ceux qui disposent d’un chauffage électrique, l’accise s’élèverait à 9,55 euros par mégawattheure. Son tarif passerait à 32 euros pour les consommations supérieures à 7 500 kilowattheures par an. Après une forte hausse en février dernier en raison de la fin du bouclier tarifaire, le montant de l’accise s’élève aujourd’hui à 21 euros par mégawattheure.

244 euros d’économie pour les ménages, 2,5 milliards d’euros de dépense pour l’État

Pour les ménages les plus consommateurs d’électricité, le montant de l’accise serait donc plus important que celui actuellement en vigueur. « Dans une logique de justice sociale et de responsabilité individuelle, des consommations qui relèvent davantage du choix de mode de vie, du confort, voire du luxe peuvent être davantage taxées », justifie le sénateur centriste dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.

En revanche, pour les foyers ayant une consommation « de base » les économies pourraient être importantes. Du côté des ménages, elles atteindraient « 244 euros sur une facture d’environ 1 500 euros par an » précise le texte. La proposition de loi pourrait également soulager les finances de certaines entreprises : « Pour une entreprise, par exemple une boulangerie qui consomme en moyenne 99 MWh par an, la réduction du tarif de l’accise sur l’électricité représenterait une économie de 1 089 euros sur la facture annuelle ».

Selon les chiffres du sénateur centriste, cette baisse de la fiscalité coûterait 2,5 milliards d’euros à l’État. Un investissement qui pourrait être compensé par des pistes d’économies que Vincent Delahaye formule notamment dans un texte publié dans le journal La Tribune, où il propose la diminution des « dépenses ministérielles protocolaires », ou encore par la mise en œuvre d’une « chasse aux économies dans les administrations publiques ».

D’autres propositions à venir sur le nucléaire

Si le volet fiscalité occupait une position centrale, le rapport de la commission d’enquête sur l’électricité formulait aussi d’autres recommandations, notamment en matière de nucléaire. Vincent Delahaye et son collègue socialiste Franck Montaugé, président de la commission d’enquête, proposaient par exemple d’étudier sérieusement la piste d’une prolongation de la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans. Depuis 2014, EDF mène de son côté un vaste programme visant à moderniser les centrales pour les faire fonctionner au-delà de 50 ans.

Mais de telles ambitions nécessitent l’engagement de l’État dans une programmation de l’énergie, un texte que le Parlement attend toujours. « Il y a une urgence à définir de grands axes et à s’y tenir dans la durée, car la mise en place d’une politique énergétique ambitieuse demande du temps et des investissements », explique Vincent Delahaye.

Le Sénat comptait pousser le gouvernement à s’engager, en examinant au mois de juin dernier une proposition de loi de « programmation et de simplification dans le secteur économique de l’énergie », portée Daniel Gremillet. Avec la dissolution, le texte du sénateur Les Républicains n’a finalement pas pu être débattu. Vincent Delahaye compte bien enrichir ce texte de nouveau amendements, issus des conclusions de la commission d’enquête, si celui-ci est étudié à la rentrée.