En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Dérapage budgétaire : Laurent Saint-Martin dénonce le « très mauvais procès » fait au précédent gouvernement
Publié le
En plein examen du budget 2025, le Parlement s’active pour demander des comptes au gouvernement qui était aux responsabilités jusqu’en septembre. Avec un déficit qui pourrait dépasser les 6 % du PIB cette année, alors que la loi de finances l’estimait à 4,4 %, les commissions des finances du Parlement vont lancer des auditions dans les prochaines semaines pour faire la lumière sur un dérapage hors normes. Invité de Public Sénat à l’issue des questions au gouvernement, le nouveau ministre du Budget et ancien député de l’ex-majorité présidentielle Laurent Saint-Martin goûte peu aux accusations de mauvaise gestion et de dissimulation de l’état réel des comptes publics visant ses prédécesseurs.
« C’est un très mauvais procès qui est fait, en toute objectivité, au précédent gouvernement », a défendu le ministre du Budget et des Comptes publics. Décret d’annulation de 10 milliards d’euros en février, surgel de crédits budgétaires qui seront annulés en fin d’année pour « plusieurs milliards », l’ancien député Renaissance maintient que le gouvernement de Gabriel Attal et les ministres de Bercy ont bien pris des mesures pour « freiner la dépense publique en amont ». Il ajoute que le projet de loi de finances pour 2025, comprenant 15 milliards d’euros de baisse initiale sur les moyens des ministères, s’était basé sur leurs « travaux préparatoires ».
« Donc il serait assez malhonnête de dire que nous sommes les premiers à découvrir la nécessité de redresser les comptes publics, évidemment que le gouvernement précédent l’avait aussi », a-t-il enchaîné. Et de conclure : « Pour autant, il y a beaucoup à faire, car il est vrai que ces comptes de 2024 vont être dans le rouge – nous espérons le moins possible – à hauteur de 6 % de notre PIB. Donc il y a, pour pouvoir atteindre les 5 % [de déficit] en 2025, une très grande marche à franchir à hauteur de 60 milliards d’euros d’effort budgétaire. »
Pour aller plus loin