En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
« C’est bienvenu qu’ils fassent aussi un effort » : Laurent Saint-Martin salue le gel du budget de l’Élysée et des assemblées parlementaires
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La décision est symbolique. Dans un communiqué commun, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont annoncé qu’ils renonçaient à l’indexation sur l’inflation du montant des dotations versées aux assemblées parlementaires en 2025 (1,7 %). Au même moment, le palais de l’Élysée faisait également savoir qu’il ne solliciterait pas d’augmentation de sa dotation dans le projet de loi de finances, qui prévoyait une hausse de sa dotation de 2,5 %.
La double annonce du matin devrait permettre d’alléger de 20 millions d’euros les dépenses publiques. Dans un contexte d’effort général de 60 milliards d’euros, la revalorisation de leur budget de fonctionnement avait fait polémique.
« Il faut montrer que chacun doit faire l’effort nécessaire pour accompagner ce redressement »
Présent au Sénat au moment de la publication de ces communiqués, le ministre du Budget et des Comptes publics a salué les choix des trois institutions. « Je pense qu’on est dans une période où on demande à tout le monde de faire un effort et donc je pense que c’est effectivement bienvenu qu’à la fois les chambres et l’Élysée fassent aussi un effort là-dessus, c’est-à-dire gardent le même budget entre 2024 et 2025. Je pense que c’est une bonne mesure », a déclaré à Public Sénat, Laurent Saint-Martin.
Le ministre, qui s’apprêtait à participer à une réunion avec les sénateurs Renaissance (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) rappelle toutefois que le gouvernement s’était basé sur les lettres-plafonds proposés par le précédent gouvernement.
« Il faut à la fois conserver un certain montant de moyens pour ces institutions, pour qu’elles puissent bien fonctionner, et en même temps montrer que chacune doit faire l’effort nécessaire pour accompagner ce redressement des comptes publics, qui concerne tout le monde », a-t-il ajouté.
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