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Le ton est sévère. Ce mercredi, le président de la commission des finances Claude Raynal et le rapporteur général du budget au Sénat Jean-François Husson tenaient une conférence de presse sur la situation économique et budgétaire de la France. Cette dernière a été décidée après la réception, par la commission des finances, de documents budgétaires faisant état d’une aggravation du déficit pour 2024 à 5,6 % du PIB, contre les 5,1 % prévus initialement, et d’une aggravation de la prévision de déficit pour 2025 à 6,2 % a lieu des 4,1 % sur lesquels tablait le gouvernement. Cette conférence de presse a lieu à un moment inédit de la vie politique française : depuis le 16 juillet, la France n’a plus de gouvernement et attend qu’Emmanuel Macron nomme un Premier ministre.
La situation politique a pu entraver le déroulement habituel de l’élaboration, puis de l’examen du budget. Un chamboulement que Claude Raynal a sévèrement critiqué. « La première échéance était la transmission du document tiré à part au 15 juillet. A ce moment-là, nous avions dit qu’il ne nous paraissait pas anormal qu’une semaine après les élections législatives, le gouvernement démissionnaire ne fournisse pas ce document. Mais en septembre, il est largement temps qu’un gouvernement sérieux se mette au travail. Afin d’assurer le vote d’un budget, il nous paraît impératif que le gouvernement respecte l’échéance de présentation du projet de loi de finance au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre. On ne peut pas sans arrêt bidouiller », a-t-il sermonné.
Le risque, si l’examen du projet de loi de finances prend du retard, est qu’il ne puisse pas être examiné par le Conseil d’Etat et par le Haut conseil des finances publiques avant d’être présenté au Parlement. Par ailleurs, retarder la nomination d’un gouvernement réduit considérablement la marge de manœuvre dont celui-ci disposerait pour modifier le budget pour 2025 avant son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, il existe une date limite : pour respecter les textes, la loi de finance pour l’année à venir doit être publiée au Journal officiel au plus tard le 31 décembre.
La solution serait-elle alors de reporter l’examen du budget ? Ces derniers jours, c’est une piste sur laquelle le gouvernement démissionnaire a demandé une note, pour en vérifier la faisabilité. Une fin de non-recevoir, pour Claude Raynal. « Toute vision qui consisterait à reporter l’examen du projet de loi de finances ne recueillerait pas notre assentiment », assène-t-il.
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