Hausses d’impôts…Réduction des dépenses…Sécurité sociale : revivez les temps forts de l’audition des ministres sur le budget

« La loi de programmation de la recherche n’est pas abandonnée », assure Laurent Saint-Martin

Le ministre du Budget tente de rassurer les sénateurs sur les économies réalisées dans le champ de la recherche. « Est-ce que vous ne pensez pas qu’au moment où l’Europe est menacée d’un décrochage, par rapport aux trillions qui sont déversés par les Etats-empires sur des technologies de rupture, c’est le moment de faire des coupes sur ces sujets ? », alerte la sénatrice Les Indépendants Vanina Paoli-Gagin.

« La loi de programmation de la recherche n’est pas abandonnée », affirme Laurent Saint-Martin. Le texte prévoyait un investissement important dans la recherche, à hauteur de 25 milliards d’euros enter 2021 et 2030. Le ministre concède toutefois que les investissements initialement prévus pour 2025 ne seront pas tenus : « La marche ne sera pas respectée, ce sera la moitié de la marche qui sera proposée dans ce budget ». Les investissements liés à la loi de programmation devraient ainsi s’établir à 250 millions d’euros l’an prochain.

 La suppression de 4 000 postes d’enseignants est envisagée en raison de la « baisse démographique d’élèves, justifie le ministre

Interrogé sur les conséquences pour la carte scolaire de la suppression de 4 000 de postes d’enseignants, le ministre des Comptes Publics, Laurent de Saint Martin a expliqué prendre en compte tout d’abord « les réalités statistiques ». « Nous avons connu une baisse démographique d’élèves de près de 350 000 ces 4 ou 5 dernières années. Il y en aura encore 97 000 à la rentrée prochaine. En bonne gestion, il y a une nécessité de se demander quels sont les recrutements qu’on fait en face. Ça s’appelle : mettre en miroir la bonne allocation des ressources de l’Etat face aux besoins », a-t-il justifié. Le ministre a reconnu qu’il y avait des « problèmes de classes surchargées et de différences territoriales ». « Mais, nous sommes en commission des finances et nous avons comme travail commun de faire aboutir un texte qui octroie des moyens ministère par ministère, mission par mission ». Laurent de Saint Martin a aussi rappelé que l’exécutif respectait son engagement de recruter 2 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Collectivités locales : « On dialoguera tout au long du débat parlementaire », promet Laurent Saint-Martin

Le sort réservé aux collectivités locales inquiète les sénateurs. Le sénateur centriste Bernard Delcros a été le premier à monter au créneau. « Ce n’est pas acceptable », a fait savoir celui qui est pressenti pour présider la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

« Bien sûr que la proposition que nous faisons avec Catherine Vautrin [ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, ndlr] est imparfaite. C’est une pièce à casser », a répondu le ministre du Budget et des Comptes publics. Laurent Saint-Martin a considéré que le chemin était « complexe », entre d’un côté garantir « la justice territoriale », et de l’autre le principe selon lequel les collectivités doivent « contribuer » à l’effort de redressement.

« On dialogue tout au long du débat parlementaire », s’est engagé le ministre, assurant que les différents dispositifs étaient « sujets à évolution ». Il s’est dit en particulier prêt à « discuter » de l’atterrissage concernant le budget du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Ce FCTVA, qui assure un remboursement partiel aux collectivités pour la TVA dont elles s’acquittent pour leurs investissements, doit être réduit de 800 millions d’euros (sur 7,1 milliards) dans le budget.

Autre sujet de discorde : le mécanisme de « précaution », qui doit englober 450 collectivités. En cas de dépassement d’un certain niveau déficit, un prélèvement sera opéré sur leurs recettes, et les sommes seront « mises en réserve de fonds ». « Si vous voulez qu’on rediscute du périmètre, on le fera aussi volontiers », a assuré le ministre, lequel a confirmé qu’une « vingtaine » de départements aux finances très dégradées étaient exclus du mécanisme.

Baisse du nombre d’enseignants, crédits de la Recherche, effort des collectivités locales…Les sénateurs de la commission des finances enchaînent les questions auxquelles répondront les ministres ensuite.

« Comment peut-on être sûrs que les 6,1% [de déficit pour 2024] seront bien tenus ? » interroge le rapporteur général

Comme le président de la commission, le rapporteur général de la commission Jean-François Husson (LR) n’a pas apprécié le « satisfecit » du ministre de l’Économie en ouverture de la réunion. « Si la France résiste, nos comptes publics dévissent dangereusement. Ils se dégradent à une vitesse folle », a corrigé le sénateur de Meurthe-et-Moselle.

Le rapporteur général a notamment rappelé la succession de révisions à la baisse du déficit au cours des neuf derniers mois, depuis l’adoption du précédent budget. « Comprenez notre désarroi, notre inquiétude et notre agacement. Cela entache le travail des élus », s’est-il exclamé. Jean-François Husson souhaite savoir si la nouvelle prévision de déficit public pour 2024, à 6,1 % (contre 4,4 % dans le budget voté fin 2023) « sera bien tenue ». Il a également demandé comment inverser la « très mauvaise tendance » des conditions de financement de la France sur le marché de la dette.

Un effort « légitime » est demandé aux contribuables les plus fortunés

Un tiers de l’effort financier porté par le projet de loi de finances pour 2025 se concentrera sur la fiscalité, a rappelé Laurent Saint-Martin, le ministre des Comptes publics. Il visera les grandes entreprises et les contribuables les plus fortunés. « Cela va concerner 0,3 % d’entre eux, sur l’assiette commune de la CEHR », a précisé le locataire de Bercy devant les membres de la commission des finances. « Je crois que c’est une proposition qui est raisonnable pour ne pas casser l’attractivité de notre pays. C’est un effort demandé aux contribuables les plus fortunées, qui nous paraît légitime, et qui nous semble participer au redressement collectif des finances publiques. »

Le ministre est également revenu sur plusieurs mesures, qui ne figurent pas dans le projet de loi, mais que le gouvernement portera par voie d’amendements durant les débats parlementaires. Il est notamment question de rapprocher le budget dévolu au garde des Sceaux de ce qui avait été fixé dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

« Les dotations versées à La Poste et à l’ANRU seront revues par voie d’amendements », précise Laurent Saint-Martin. Il est aussi question de rehausser les crédits dévolus au financement du patrimoine. « En matière fiscale, cela a été annoncé par le Premier ministre, nous proposerons une extension de prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, pour tous les primo-accédants dont les conditions devront être précisées et débattues. »

« Nous souhaitons sincèrement que ce texte puisse être enrichi, débattu, amendé parce que c’est probablement, plus que les autres, un budget de débat », a encore déclaré le ministre des Comptes publics, rappelant que le préalable reste « le redressement des finances publiques ».

Budget de la Sécu : Pas de « casse sociale », assure Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin détaille le contenu des baisses de dépenses publiques, en s’attardant notamment sur les efforts qui pèseront sur les collectivités locales, à hauteur de 5 milliards d’euros. Des demandes d’économies qui suscitent la colère des collectivités, mais aussi de nombreux sénateurs, que le ministre tente de rassurer : « Il s’agit d’un effort proportionné, un effort sur lequel il nous faudrait trouver les voies et moyens pour que cela se passe de la façon la plus cohérente par rapport à la réalité des finances locales. »

Enfin, le ministre des Comptes publics a également affirmé que les efforts demandés à la Sécurité sociale n’entraineront pas de « casse sociale », le budget de la Sécu connaitra en effet une hausse de la dépense à hauteur de 2,8 %, nettement inférieure à celle des dernières années. « C’est un freinage des dépenses sociales nécessaire, suite à l’évolution trop rapide d’un certain nombre de dépenses », estime-t-il.

Laurent Saint-Martin présente au Sénat un effort de redressement des comptes « urgent » et « inédit par son ampleur »

Après le ministre de l’Economie Antoine Armand, c’est son collègue ministre du Budget et des Comptes publics qui prend la parole pour présenter le détail du budget 2025 aux sénateurs. Laurent Saint-Martin rappelle que l’effort de redressement des comptes publics nécessite de réaliser 60 milliards d’euros d’économies : « Il s’agit d’un effort urgent (…), un effort inédit par son ampleur. Il s’agit surtout d’un effort nécessaire pour ramener le déficit public à 5 % ». « Il faut que les termes du débat soient clairs. Les façons d’y parvenir, les voies et moyens pour trouver ces 60 milliards divergeront, mais que l’objectif soit compris par tous me paraît essentiel », indique le ministre.

Pour établir son projet de budget, Laurent Saint-Martin explique que le gouvernement s’est fixé une « règle d’or » : « Pour 1 euro de recettes nouvelles, 2 euros d’économies en face ». Comme déjà annoncé la veille, le ministre explique que cet effort sera porté pour les deux tiers par « la baisse de la dépense publique », le tiers restant sera porté « en majorité par des contributions fiscales exceptionnelles, temporaires, et ciblées sur les entreprises et les ménages qui peuvent participer à cet effort de solidarité ».

« J’ai l’impression que nous entendons votre prédécesseur », tacle Claude Raynal

Le président socialiste de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal n’a pas été séduit par le propos liminaire du ministre de l’Économie, Antoine Armand. « J’ai l’impression que nous entendons votre prédécesseur, un rappel de réussite très largement contestable, une absence d’explication sur l’état désastreux de nos comptes publics, à un niveau jamais atteint hors période de crise », a-t-il taclé. Le président de la commission rappelle alors que le Sénat est « prêt à permettre » au gouvernement « un rappel permanent aux périodes passées ». « Parlons de l’avenir », a-t-il enjoint.

L’effort porte « majoritairement sur la baisse des dépenses »

Pour le ministre de l’Économie, l’effort budgétaire porte « d’abord et majoritairement sur la baisse des dépenses plutôt que sur les prélèvements obligatoires », une lecture que ne partage toutefois pas le Haut conseil des finances publiques. Antoine Armand est revenu notamment sur la surtaxe visant pendant deux ans les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. L’effort est « important », mais « temporaire », a-t-il insisté. Quant à la baisse de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), l’un des impôts de production que la précédente majorité voulait supprimer, Antoine Armand a ajouté qu’elle serait reportée. « Je n’ai pas changé d’avis sur cet impôt qui pénalise en particulier notre industrie. Cette baisse reprendra dans trois ans. Nous l’inscrivons dans la loi. »

Antoine Armand : « Notre dette publique est colossale »

Le ministre de l’Economie débute l’audition par un propos liminaire. Il précise que le taux de chômage a baissé pour s’établir à 7,3 % et que l’inflation devrait s’établir à moins de 2 % l’année prochaine. Malgré tout, « la situation est inédite « et » notre « dette publique colossale », ajoute Antoine Armand.

« La France résiste relativement bien », commence le ministre de l’Économie Antoine Armand

Le ministre de l’Économie introduit son propos par un constat relativement optimiste. « La France résiste relativement bien. Sa croissance est meilleure que celle des autres pays de la zone euro », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Nos fondamentaux économiques sont solides. »

Il néanmoins souligné que la dette était « colossale » (3300 milliards d’euros en 2024, 113 % PIB) et que la charge de la dette menaçait d’être le premier poste de dépense devant l’Éducation nationale. « C’est pour cela que ce budget est le premier d’une série qui vise à passer, en 2029, sous le seuil des 3 % », a-t-il expliqué. « L’objectif de ce budget est de réduire notre déficit et de contenir notre endettement. C’est une nécessité pour protéger la signature de la France […] C’est pour cela que l’effort que nous consentons est important et nous permettra d’atteindre un déficit de 5 % », a-t-il défendu.