En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Budget : Michel Barnier veut ramener le déficit à 5 % en 2025 et annonce une contribution « exceptionnelle » pour les plus fortunés
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« La véritable épée de Damoclès », c’est « notre dette financière colossale », a d’emblée déclaré Michel Barnier devant les députés, dès les premières minutes de sa déclaration de politique générale. Conscient d’être sous menace permanente d’une motion de censure, le nouveau Premier ministre a fait savoir que le principal danger était d’ordre budgétaire. Il a fait de la maîtrise des comptes publics son premier engagement. « Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires », a-t-il expliqué.
Les deux tiers de l’effort budgétaire seront des réductions de dépenses
Alors que le déficit devrait dépasser 6 % en 2024 en l’absence de mesures nouvelles, Michel Barnier a fixé comme cap un retour à un déficit à 5 % pour 2025. L’effort s’annonce colossal, car la direction générale du Trésor table sur un déficit proche de 6,2 % du PIB l’an prochain, si la France poursuivait sa trajectoire. Le gouvernement propose par ailleurs de reporter à 2029, soit deux années plus tard que le programme prévu au printemps, le retour du déficit sous les 3 %, le seuil limite imposé par la zone euro.
Sous les applaudissements de groupes de l’arc central, et les interpellations bruyantes sur les bancs de gauche, Michel Barnier a indiqué que les « deux tiers de l’effort » viendraient de la réduction des dépenses. « Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique et à l’illusion du tout gratuit, à la tentation de toute subvention », a-t-il prévenu. Le chef du gouvernement promet toutefois une « attention particulière » aux « plus fragiles » et d’agir non pas contre les collectivités territoriales mais « avec » elles.
Une « contribution exceptionnelle » demandée « aux Français les plus fortunés »
Contrairement au discours longtemps porté son prédécesseur Gabriel Attal, ou encore l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire, Michel Barnier a évoqué un remède « d’ordre fiscal » pour redonner des marges de manœuvre budgétaire au pays. « La situation de nos comptes demande un effort ciblé, limité dans le temps, un effort partagé dans une exigence de justice fiscale », a-t-il annoncé.
Michel Barnier demande en particulier une « participation au redressement collectif aux grandes entreprises qui réalisent des profits importants », « sans remettre en cause notre compétitivité », mais aussi une « contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés ».
Michel Barnier a également appelé à porter une attention à « l’efficacité de la dépense publique ». « Nous ferons la chasse aux doublons inefficaces, aux fraudes, aux abus et aux rentes injustifiées », a-t-il expliqué.
Il a, pour finir, souligné que le projet de loi de finances, préparé en « extrême urgence », tiendrait compte de toutes ces exigences. Il doit parvenir à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. « Je souhaite que le Parlement, comme c’est son rôle, débatte, ajuste, améliore », a-t-il demandé face aux députés.
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