En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Budget 2025 : les économies seront proches de « 20 milliards d’euros », et non plus 12 milliards, annonce Thomas Cazenave
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Le décret d’annulation de 10 milliards de crédits, publié en catastrophe le mois dernier pour tenir la trajectoire budgétaire, n’est qu’un début. La révision à la baisse de la croissance pour 2024 de 1,4 à 1 %, et les rentrées fiscales moins bonnes que prévu en fin d’année 2023, amène Bercy à revoir drastiquement son plan budgétaire. Devant les sénateurs de la commission des finances, ce 6 mars, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé que les économies à trouver pour le budget 2025 seront proches de « 20 milliards d’euros », au lieu des 12 milliards projetés, conformément à la loi de programmation des finances publiques.
« Pour tenir notre trajectoire de déficit sous 3% d’ici 2027, dès 2025 nous avons des économies à faire, des efforts à faire, qui sont automatiquement revus à la hausse, et on est plus proche des 20 milliards d’euros que des 12 milliards d’euros », a expliqué le ministre. Il a précisé que le ralentissement économique du dernier semestre compromettait l’objectif d’un retour du déficit à 4,9 % du PIB pour l’exercice 2023. Bercy a enregistré 7,7 milliards d’euros de recettes de moins que prévu.
« Nous ne le faisons pas pour les agences de notation »
Les réductions de 20 milliards d’euros concerneront le budget de l’État tout comme celui de la Sécurité sociale. À quelques semaines du verdict printanier des agences de notation, le gouvernement multiplie les signaux pour assurer que la situation budgétaire est sous contrôle. Standard & Poor’s, l’agence de notation la plus influente, avait laissé inchangée la note de la dette française en décembre, tout en la plaçant sous « perspective négative ». Un avertissement faisant office d’épée de Damoclès.
« Nous ne le faisons pas pour les agences de notation, nous le faisons pour les Français. Laisser filer la dépense publique n’est pas la bonne réponse à la situation du pays », a affirmé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
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